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La CIJ dit avoir compétence dans le différend frontalier Bolivie-Chili

La Haye, 24 sept 2015 (AFP) -

La Cour internationale de Justice s'est déclarée compétente jeudi pour juger le conflit territorial soumis par la Bolivie, qui réclame un accès à l'Océan Pacifique perdu à l'issue d'une guerre contre le Chili au XIXe siècle.

"La Cour dit qu'elle a compétence (...) pour connaître de la requête déposée par l'Etat plurinational de Bolivie", a déclaré le juge Ronny Abraham lors d'une audience au Palais de la Paix, à La Haye.

Un examen sur le fond n'est pas attendu avant plusieurs mois.

La Bolivie, pays andin et amazonien, l'un des plus pauvres d'Amérique du Sud, est enclavée depuis plus de 130 ans. Elle avait perdu 120.000 km2 de son territoire, dont une bande de 400 km de littoral, à l'issue de la Guerre du Pacifique (1879-1883) perdue, avec le Pérou, contre le Chili.

Après de nombreuses tentatives de négociations infructueuses avec Santiago, La Paz a finalement déposé en avril 2013 une plainte devant la CIJ, plus haut organe judiciaire des Nations unies.

La Bolivie veut que la CIJ ordonne au Chili de "négocier de bonne foi et de manière effective avec la Bolivie en vue de parvenir à un accord assurant à celle-ci un accès pleinement souverain à l'océan Pacifique".

Le Chili avait déposé une "exception préliminaire", rejetée donc jeudi, affirmant que la CIJ n'avait pas compétence pour juger le différend.

Soutenant que la question frontalière a été réglée dans le cadre d'un traité signé en 1904, Santiago soutient qu'un autre pacte de 1948 stipule que la CIJ ne peut pas se prononcer sur les accords signés entre La Paz et Santiago avant la création de la Cour, soit 1948.

La Bolivie affirme de son côté que le différend est plus récent, car il a donné lieu à des discussions entre les deux pays depuis cette date.

La CIJ a tranché jeudi, soulignant qu'il lui est demandé de déterminer si le Chili est obligé de négocier et non de déterminer une frontière garantissant un accès bolivien à l'océan.

"Les dispositions pertinentes du traité de paix de 1904 ne traitent ni expressément, ni implicitement de la question d'une obligation qui incomberait au Chili de négocier avec la Bolivie un accès souverain à l'océan Pacifique", a dit le juge Abraham.

"Les questions en litige ne sont ni réglées au moyen d'une entente (...) ni régies par des accords ou traités en vigueur à la date de la signature du pacte de Bogota", a-t-il conclu.

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