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Espionnage pour la Direction des constructions navales: peine confirmée pour un ancien cadre

Paris, 12 mai 2016 (AFP) -

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de Gérard-Philippe Ménayas, ex-directeur financier de la DCNI, branche internationale de la Direction des constructions navales, à un an avec sursis et 15.000 euros d'amende pour complicité de trafic d'influence dans une affaire d'espionnage au profit de la DCN.

Il était accusé d'avoir eu recours aux services de sociétés d'intelligence économique pour se procurer des pièces de procédures judiciaires dans des affaires sensibles intéressant la société d'armement, comme Clearstream ou l'affaire des frégates de Taïwan.

Deux autres anciens cadres de la DCN, Philippe Japiot, président de DCNI, de 2001 à 2007 et Alex Fabarez, directeur général délégué de DCNI de 2003 à 2008, poursuivis pour abus de biens sociaux, ont tous deux été relaxés à l'issue du procès de première instance, le 20 février 2013.

Prévenu, le plus lourdement condamné, à 14 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, Claude Thévenet, patron d'une société d'intelligence économique et ancien de la DST, s'est finalement désisté de son appel. Il a été condamné pour trafic d'influence et complicité d'abus de biens sociaux.

Cette affaire avait relancé en 2008 l'enquête sur l'attentat de Karachi qui a coûté la vie, le 8 mai 2002, à 15 personnes dont onze salariés de la DCN.

Les enquêteurs avaient en effet trouvé lors de la perquisition chez M. Thévenet, des notes qu'il avait rédigées, baptisées Nautilus. M. Thévenet y évoquait un lien entre l'attentat de Karachi et l'arrêt de versement de commissions liées au contrat d'armement Agosta signé par la DCN avec le Pakistan en 1994.

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