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La Commission européenne relève le contingent de rhum bénéficiant d'une fiscalité réduite (Moscovici)

Paris, 9 juin 2017 (AFP) -

La Commission européenne a décidé vendredi de relever le contingent annuel de rhum traditionnel des Outre-mer bénéficiant d'une fiscalité réduite, a annoncé le commissaire européen Pierre Moscovici, estimant qu'il s'agissait d'une "bouffée d'oxygène pour l'économie ultramarine".

Jusqu'à présent, la France était autorisée à appliquer une fiscalité réduite (taux réduit sur certaines taxes indirectes, les accises) pour le rhum traditionnel produit en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion, sur un contingent annuel de 120.000 hectolitres d'alcool pur. L'objectif était que les productions françaises soient compétitives face aux productions extracommunautaires à bas coûts.

"Le contingent de rhum soumis à un taux d'accise réduit sera porté de 120.000 hectolitres par an à 144.000", a précisé M. Moscovici lors d'une conférence de presse à Paris, tenue jeudi.

Cette proposition de la Commission sera soumise à l'accord du Conseil compétent (réunion des ministres de l'Union européenne) et au Parlement européen, a précisé une source européenne, indiquant que, sur ce genre de dérogation, "il n'y a aucune raison que cela bloque".

Ce régime fiscal dérogatoire pour le rhum est "propre à la France", a expliqué le commissaire européen aux Affaires économiques. C'est "une réponse efficace", a-t-il estimé, soulignant que le relèvement du contingent était "une bouffée d'oxygène pour l'économie ultramarine".

Il a rappelé "l'importance économique de la filière rhum-cannes-sucre pour les DOM", qui représente "plus de 40.000 emplois directs et indirects, 23 distilleries, cinq sucreries et quelque 5.500 exploitations agricoles".

Selon lui, c'était "une décision très attendue" par les acteurs de la filière.

Dans une déclaration à l'AFP, le ministère des Outre-mer s'est félicité "de cette prochaine décision qui va conforter une filière à forte valeur patrimoniale qui contribue au développement économique et social des territoires ultramarins".

Pour le président de la collectivité territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, également président de l'Association des régions ultrapériphériques françaises (ARUP), "ce contingent additionnel, s'il est adopté par le Conseil, permettra au rhum guyanais d'augmenter significativement le niveau de contingent qui lui était alloué". Il salue "un accompagnement économique attendu, indispensable au développement de cette filière qui constitue un pivot et un fleuron de l'économie des DOM".

En novembre, le député européen de Martinique Louis-Joseph Manscour (PS) avait souligné "le caractère urgent d'aligner le contingent sur la progression annuelle des ventes, sous peine de voir les producteurs domiens (issus des DOM) en difficulté face à la grande distribution" et de "voir les rhums des pays tiers +truster+ les rayons des supermarchés".

"L'Union européenne sait être à l'écoute des territoires ultramarins et de leurs spécificités", a insisté M. Moscovici, soulignant "l'engagement de la commission européenne pour renforcer le soutien de l'Union européenne aux régions ultramarines".

A la suite de la décision de la Cour de justice européenne de décembre, qui demande à l'Union européenne "d'intégrer davantage la situation unique des outre-mer", une "stratégie spécifique renouvelée" sur les outre-mer sera présentée en octobre par la commissaire européenne en charge de la politique régionale, Corina Crétu, a-t-il dit.

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