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Canal Seine-Nord: les élus locaux veulent régionaliser le projet

Paris, 12 sept 2017 (AFP) -

Les élus régionaux et départementaux des Hauts-de-France ont proposé mardi au gouvernement de reprendre la responsabilité du projet du Canal Seine-Nord, soumis comme les autres projets d'infrastructures de transports à la "pause" décrétée par le gouvernement.

La solution pour faire avancer le projet "est que nous prenions nous-mêmes la responsabilité et la direction du canal", a annoncé le président (LR) du conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, lors d'une conférence de presse organisée avec ses homologues des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Ile-de-France.

Les élus souhaitent que "cet établissement public, qui est aujourd'hui un établissement public d'Etat, (...) ne soit plus piloté par l'Etat mais par les collectivités locales, qu'il soit régionalisé", a-t-il détaillé à l'issue d'une rencontre avec les ministres des Transports, Elisabeth Borne, et de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

Par ailleurs, ces élus ont "confirmé" leur proposition faite en juillet, de prendre le relais financier de l'Etat jusqu'en 2019 pour permettre le démarrage du projet.

Le Premier ministre Edouard Philippe avait pointé du doigt le problème de l'emprunt de 776 millions d'euros, dont, avait-il dit, "nul n'a proposé de prendre la garantie et dont personne n'a identifié la recette affectée qui permettrait de rembourser le capital".

"Nous avons donc proposé aujourd'hui (mardi) de garantir l'emprunt. (...) Ce qui veut donc dire pour l'Etat qu'il n'a plus à intervenir dans la garantie de l'emprunt, et que donc le niveau, le montant de la garantie de l'emprunt, ne rentre pas dans ses critères d'endettement et ses fameux critères maastrichtiens", a rétorqué mardi Xavier Bertrand.

Les élus ont demandé la réunion d'un groupe de travail "dès la semaine prochaine, pour voir dans quelles conditions on est capables d'opérer cette transformation juridique", avec un rendu "pour la mi-octobre".

Ils demandent au gouvernement de garantir le milliard d'euros qu'il doit verser pour ce projet, et que la recette qui sera affectée au remboursement de l'emprunt ne leur soit pas imposée.

Dans un communiqué de presse, les ministres ont rappelé que le montage financier du projet "n'est aujourd'hui pas totalement bouclé", saluant "les premières propositions formulées par les collectivités afin de parvenir à une solution, notamment sur la garantie des emprunts de la société de projet".

En novembre, un accord de financement avait été conclu, répartissant l'effort entre l'UE (1,8 milliard), l'Etat (1 milliard), les collectivités (1 milliard) et un emprunt public (0,7 milliard). Le canal doit relier la Seine au réseau fluvial de l'Europe du Nord pour le transport de marchandises.

Le gouvernement a décrété une pause dans les projets d'infrastructures de transports, alors que dix milliards d'euros manquent sur les cinq prochaines années pour les financer. Les prochaines Assises de la mobilité, ce mois-ci, doivent permettre de planifier ces investissements.

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