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L'accord de pêche UE-Maroc "invalide", selon l'avocat général de la CJUE

Luxembourg, 10 jan 2018 (AFP) -

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé mercredi qu'un accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc était "invalide" au motif qu'il bafoue "le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination".

La Cour, saisie pour avis par un tribunal britannique, doit désormais prononcer son "opinion". Si elle suivait le raisonnement de l'avocat général, ce qui est généralement le cas, cela représenterait une nouvelle victoire pour le Front Polisario face au Maroc devant la justice européenne.

Le Maroc est indigné par la "position extrémiste" de l'avocat général et par son "interprétation scandaleusement politique", selon une note d'analyse transmise à l'AFP à Rabat, soulignant les "retombées sociales et économiques" de l'accord de pêche sur la population locale.

En décembre 2015, le tribunal de l'UE avait invalidé un accord de libre-échange sur des produits agricoles avec le Maroc, au grand dam du royaume. Même si la CJUE avait ensuite cassé cette décision fin 2016, elle avait dans le même temps ordonné que le Sahara occidental soit exclu de cet accord, son statut n'ayant pas été arrêté par la communauté internationale.

Dans les deux cas, le Front Polisario --qui réclame l'indépendance du Sahara occidental-- s'était montré satisfait. Et les décisions ont suscité de vives tensions entre Bruxelles et Rabat, obligés de renégocier l'accord agricole. Ces négociations sont toujours en cours.

L'avocat général de la Cour a estimé mercredi "invalide" un autre accord, portant sur la pêche et signé entre l'UE et le Maroc en 2006, qui dans les faits concerne en grande majorité les eaux adjacentes au Sahara occidental, où des navires de l'Union sont autorisés à pêcher.

"En concluant cet accord, l'Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination" alors qu'elle aurait dû "ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation", résume-t-il dans un communiqué, décrivant le Maroc comme "la puissance occupante du Sahara occidental".

"L'accord de pêche ayant été conclu par le Maroc sur la base de l'intégration unilatérale du Sahara occidental à son territoire et de l'affirmation de sa souveraineté sur ce territoire, le peuple sahraoui n'a pas librement disposé de ses ressources naturelles, comme l'impose pourtant le droit à l'autodétermination", insiste-t-il, affirmant que plus de 90% des captures par des navires européens dans le cadre de l'accord ont lieu près des côtes de la région disputée.

Dans cette affaire, la Cour est appelée à se prononcer à la demande d'un tribunal britannique ayant sollicité son avis juridique après avoir été lui-même saisi par une association pro-Sahraouie, WSC, qui contestait l'application par le Royaume-Uni de l'accord de pêche avec le Maroc.

Dans la note d'analyse transmise à l'AFP, le Maroc souhaite que l'UE "fasse le choix de préserver ses accords stratégiques avec ses partenaires" et n'envoie pas des "signaux contradictoires" sur ses intentions de coopération.

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