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Prestige : l'avocat de parties civiles françaises demande un procès en France

BORDEAUX, 16 oct 2012 (AFP) -

Me Pierre Santi, avocat de plusieurs parties civiles des Pyrénées-Atlantiques au procès du Prestige qui s'est ouvert mardi en Espagne, va demander le renversement d'une décision attribuant la gestion exclusive de cette affaire à l'Espagne, afin d'obtenir la poursuite de l'instruction et un procès en France, a-t-il indiqué à l'AFP.

Me Santi représente le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, les communes de Saint-Jean-de-Luz, Ciboure et Bidart notamment, des pêcheurs et des associations.

Il a indiqué n'avoir jamais été contacté dans cette affaire par les autorités judiciaires espagnoles, pas plus que les parties civiles, et même, n'avoir appris la date du procès que par la presse.

L'avocat a reçu lundi une lettre de Bertrand Leclerc, le procureur de Brest, juridiction initialement en charge de l'affaire côté français, l'informant que "l'évocation de la situation des victimes françaises interviendrait vraisemblablement en janvier 2013" au procès de la Corogne (nord de l'Espagne).

Il souhaite un renversement de la décision prise en 2005 par l'entité d'entraide européenne Eurojust dans cette affaire, décidant de confier les poursuites exclusivement à l'Espagne.

"C'était une décision d'administration judiciaire, pas susceptible de recours", avance l'avocat, selon lequel, cependant, "ce que le politique a mal fait, il peut le défaire". Il soutient que le contribuable français, dans le cas contraire, pourrait être amené à avoir à indemniser les victimes dans le cadre d'un procès pour faute de l'Etat, "qui s'est lavé les mains de la situation des parties civiles françaises".

L'avocat souligne que la procédure est toujours ouverte et pourrait selon lui reprendre chez une juge d'instruction de Brest, juridiction spécialisée dans ces affaires de pollution côtière, de même que la Cour d'appel de Rennes qui a déjà jugé l'affaire de l'Erika.

"Je vais écrire à François Hollande et à Christiane Taubira", le président de la République et la Garde des Sceaux, "en disant qu'il faut ramener la procédure en France, a assuré l'avocat. Ses clients avancent des préjudices de plusieurs millions d'euros, et veulent voir reconnaître le préjudice écologique, qui n'est pas reconnu en Espagne contrairement à la France. L'Espagne ne reconnaît pas non plus comme parties civiles les associations loi 1901, ce qui est le cas de plusieurs plaignants, a expliqué Me Santi, concluant : "Il y a un déséquilibre total de nos droits".

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