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Naufrage du Sokalique: un tribunal de commerce français condamne l'armateur du cargo turc

BREST, 22 fév 2013 (AFP) -

Un tribunal de commerce français a déclaré vendredi l'armateur de l'Ocean Jasper, un cargo turc qui avait éperonné le Sokalique en 2007 au large du Finistère (ouest), civilement responsable à hauteur de 75% du dommage causé au bateau de pêche dont le patron était mort noyé dans l'accident.

Le tribunal de commerce de Brest (ouest) a ainsi condamné la société Ocean Jasper Shipping à payer quelque 600.000 euros à la famille de Bernard Jobard.

Une somme que celle-ci ne devrait cependant jamais voir, l'armateur ayant "très largement organisé son insolvabilité", selon les propos de l'avocat de la famille Jobard, Me René Gloaguen, lors de l'audience dédiée à l'affaire en décembre dernier.

Le tribunal a en revanche débouté la famille de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, le tribunal correctionnel de Brest ayant statué le 22 janvier dernier sur la réparation de celui-ci.

Lors de ce procès au pénal, le capitaine et le second du cargo turc, tous deux de nationalité azerbaïdjanaise, ont été condamnés à 4 et 3 ans de prison ferme, tandis que l'armateur a été relaxé.

L'armement a cependant été déclaré en janvier civilement responsable des préjudices causés par le capitaine et son second. Tous trois ont été condamnés solidairement à payer près de 90.000 euros au total à la veuve du marin disparu, Yvette Jobard, à ses trois filles et aux matelots rescapés au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral.

Les parties civiles réclamaient plus de 200.000 euros, mais le tribunal a estimé que "des fautes de navigation avaient été commises par le Sokalique". La part de responsabilité de l'Ocean Jasper dans les préjudices subis par les parties civiles a ainsi été fixée à 75%. La même établie par le tribunal de commerce vendredi.

Le parquet de Brest a fait appel début février de la décision rendue le 22 janvier au pénal.

"Nous on perd de l'argent, tandis que l'armateur, lui, n'a rien perdu. C'est aberrant!", a réagi Yvette Jobard au terme du prononcé du jugement du tribunal de commerce, disant cependant qu'elle n'attendait pas "le procès du fric" mais le procès au pénal.

"Pour moi, l'Ocean Jasper est responsable à 100%, parce qu'il y a des victimes derrière, nous les premiers, mais aussi tous les matelots", a-t-elle ajouté, la voix nouée par l'émotion.

Le tribunal de commerce de Brest a en outre condamné vendredi l'armateur du cargo à payer plus de 260.000 euros à l'Etablissement national des invalides de la Marine (Enim) au titre de la créance de la sécurité sociale des marins envers Mme Jobard et les marins rescapés.

Dans la nuit du 16 au 17 août 2007, le caseyeur de Roscoff (Finistère) et le cargo battant pavillon des îles Kiribati étaient entrés en collision à 60 miles nautiques (110 km) au nord de l'île d'Ouessant, dans les eaux internationales.

L'Ocean Jasper avait poursuivi sa route, malgré un trou dans sa coque que l'équipage s'était empressé de colmater. Le patron du caseyeur avait péri noyé, tandis que les six autres marins avaient pu être secourus.

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