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Aides publiques : l'Europe donne tort à la France sur la desserte de la Corse

MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), 30 août 2013 (AFP) -

La justice européenne a donné tort à la France, qui demandait le report du remboursement d'aides publiques versées à une compagnie de navigation maritime, la SNCM, pour la desserte de la Corse.

La Commission européenne avait sommé début mai la France de se faire rembourser par la SNCM (Société nationale Corse Méditerrannée), d'ici la fin août, 220 millions d'euros, jugeant illégales des compensations perçues de 2007 à 2013.

La Commission avait été saisie par le concurrent italien de la SNCM, Corsica Ferries.

Le gouvernement français avait demandé un sursis à exécution que le tribunal de l'UE vient de refuser.

"Ce n'est pas une surprise ni un coup de tonnerre supplémentaire", a commenté Me Sébastien Mabile, un des avocats de la compagnie, qui ne s'était pas associée à la démarche de l'Etat. Ce genre de demande de report aboutit "de manière rarissime", a-t-il relevé.

L'entreprise a en revanche déposé, tout comme les autorités françaises, un recours en annulation devant le tribunal de première instance de l'Union européenne, lequel ne s'est pas encore prononcé.

"Ma détermination reste inchangée pour préserver l'emploi et une desserte maritime de la Corse garantissant le principe de continuité territoriale, essentielle pour la vitalité économique de ce territoire", a déclaré le ministre français des Transports Frédéric Cuvillier.

La SNCM a accusé en 2012 14 millions d'euros de pertes pour un chiffre d'affaires d'environ 300 millions. L'Etat et Veolia, ses deux actionnaires principaux, ont validé en juin un plan prévoyant la suppression de plus de 500 postes sur quelque 2.600 personnes.

Aujourd'hui détenue à 66% par Transdev, une coentreprise fondée par Veolia et la Caisse des dépôts (CDC), la SNCM doit passer sous le contrôle du seul Veolia, déjà aux commandes opérationnelles, le reste du capital étant aux mains de l'Etat (25%) et des salariés (9%). Une opération repoussée au 31 octobre.

bur-anb/cho/st/dro/az

VEOLIA ENVIRONNEMENT

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