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Tunnel sous la Manche: le régulateur confirme la méthode de péage d'Eurotunnel

PARIS, 05 déc 2013 (AFP) -

La Commission intergouvernementale (CIG) a confirmé la méthode de fixation des péages par Eurotunnel et acquittés par les opérateurs ferroviaires empruntant le tunnel, après un recours déposé par Eurostar, tout en réclamant plus de transparence, a-t-on appris jeudi.

Dans un communiqué, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a salué "le caractère équilibré de cette décision" du régulateur. "Conformément à la législation européenne, la Commission a demandé à Eurotunnel de faire figurer plus clairement dans son +document de référence du réseau+ la méthode utilisée pour fixer ses redevances d'utilisation", indique-t-il.

Selon le ministre, "cette décision autorise Eurotunnel, entreprise privée, à recouvrer la totalité des coûts du tunnel au moyen de ses redevances, non seulement ses coûts directs d'exploitation et de maintenance, mais également ceux à long terme relatifs au financement du projet, qu'ils proviennent de la dette ou des fonds propres."

"C'est un élément décisif de nature à rassurer les investisseurs et les parties prenantes d'Eurotunnel", estime-t-il.

"Pour autant, Eurotunnel ne sera tenu de justifier ses redevances que devant l'autorité de régulation", souligne-t-il.

Dans un communiqué séparé, Eurotunnel s'est félicité de cet avis, estimant qu'il est ainsi "fondé à récupérer la totalité de ses coûts à travers les péages". "La CIG confirme qu'Eurotunnel doit recouvrer, au moyen de ses redevances, les coûts à long terme de la liaison fixe auprès des opérateurs ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche, conformément aux dispositions fixées par le RUC" (Convention d'utilisation qui fixe le tarif, ndlr), affirme-t-il.

"La CIG reconnaît de ce fait que le modèle économique du tunnel sous la Manche est conçu au bénéfice de ses clients, de ses actionnaires, de ses investisseurs et de ses salariés", poursuit Eurotunnel en assurant qu'il "utilise cette méthode de recouvrement des coûts à long terme, conformément à l'article 8.2 de la Directive européenne 2001/14".

Eurotunnel indique par ailleurs qu'il "continuera de fournir au régulateur (la CIG) toutes les informations nécessaires dans le strict respect des directives européennes".

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