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Conditions Générales de Vente

I. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales sont applicables aux produits proposés par la revue Marine & Océans éditée par l’association des officiers de réserve de la Marine nationale - ci-après dénommée Acoram -  sous les marques Esprit d'équipe ou autres.

Le client reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve, avant de passer commande. 

La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Le bon de commande constitue la preuve des éléments détaillés de la commande (Objet, quantités, prix, délais, conditions de livraison).

II. CONCLUSION DU CONTRAT

A/Objet

Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de services par la revue Marine & Océans éditée par l’association des officiers de réserve de la Marine nationale (Acoram) à un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance. 

Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits.

B/ revue Marine & Océans éditée par l’Acoram

Le contrat est conclu entre le client et l’Acoram, association Loi 1901, sise 15, rue de Laborde CC 12, 75398 Paris cedex 08. N° SIRET 32 18 777 63 000 11 / N° SIREN 32 18 777 63 / ISSN 1151 – 1397 / Code NAF 9499 Z / Code NACE 94.99 / N° Commission Paritaire de la revue Marine & Océans : 1009 G 86 639, éditrice de la revue Marine & Océans.

Sauf mention contraire, les prix sont affichés TTC sur le site internet  ou sur les visuels de promotion.

Les produits de la revue Marine & Océans

Les produits commercialisés par la revue Marine & Océans sont diverses et comportent notamment des produits textiles, manufacturés sur commande, sur lesquels sont réalisés des marquages personnalisés (texte ou logos).

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site www.marine-oceans.com  permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. 

La revue Marine & Océans éditée par l’Acoram décrit et présente les produits avec la plus grande exactitude.
En aucun cas la responsabilité de la revue Marine & Océans éditée par l’Acoram  ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. 

De même, les photographies, maquettes et dessins techniques illustrant les produits sur le site ou accompagnant un devis, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Par exemple, la revue Marine & Océans éditée par l’Acoram ne s'engage pas sur le rendu de la nuance exacte d'une couleur sur une maquette, le rendu d'une broderie… 

En aucun cas la responsabilité de la revue Marine & Océans éditée par l’Acoram ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

C/Prix et facturation

Prix

En l'absence de mention contraire, les prix des produits sont mentionnés en euro TTC sur le site internet et sur les supports de promotion. Les prix affichés sur le site comprennent  les frais de livraison. La revue Marine & Océans éditée par l’Acoram se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification (cahier des charges ou prix) postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.
Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

Facture

La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

D/ Paiement

Le paiement est assuré à la commande, soit en ligne par le système Paypal mis en œuvre sur le site, soit par l’envoi postal d’un chèque correspondant au montant du produit affiché TTC ( frais de port compris) sur le site www.marine-oceans.com

Paiement par chèque

Le client peut régler par chèque bancaire ou postal. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors adresser par courrier - adressé à Acoram (polos Marine & Océans) - un chèque dans les 24 heures suivant la validation de sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception et après  enregistrement du paiement. Passé un délai de 15 (quinze) jours après la date de commande, si le paiement n'est pas parvenu, la revue Marine & Océans éditée par l’Acoram se réserve le droit de l'annuler, et le client en sera avisé par courrier électronique.

Paiement par virement

Le client peut également régler par virement. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors réaliser le paiement dans les 24 heures suivant la validation de sa commande en indiquant dans le libellé du virement le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Les coordonnées bancaires lui seront fournies dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Une commande payée par virement n'est traitée qu'à réception et enregistrement du paiement. C'est-à-dire dès que le virement apparaît sur le compte de l’Acoram.
Passé un délai de 15 (quinze) jours après la date de commande, si le paiement n'est pas parvenu, l’Acoram se réserve la droit de l'annuler, et le client en sera avisé par courrier électronique. 

Le délai de production ne sera considéré effectif par la revue Marine & Océans éditée par l’Acoram que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera avisé par téléphone ou par courrier électronique.

E/ Commande

La commande ne deviendra définitive que lorsqu’elle aura été validée sur le site ou que le bon de commande aura été envoyé par voie postale.

F/ Délai de fabrication et délai de livraison

Délai de fabrication

Sans mention expresse et contraire, le délai de fabrication commence à courir à partir du moment où l'acompte est versé par le client, réception d'un chèque, paiement en ligne ou réception d'un virement.

Délai de livraison

La livraison est assurée dans les 60 jours maximum suivant la bonne réception du règlement du client.

Sauf souhait accepté et du client, la livraison est effectuée par des transporteurs indépendants, au choix de la Sarl Crabs en charge de ce service.

L'adresse de livraison indiquée par le client sera celle retenue.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours ouvrés, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'adresse suivante :

Esprit d'équipe
Service Client (Polos Marine & Océans)
107, rue du Château
92100 Boulogne Billancourt

Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
La livraison est réputée effectuée à la première présentation au client, par le transporteur, des produits commandés.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande

III. RESPONSABILITÉ, OBLIGATIONS LÉGALES ET SAV

A/ Problèmes de livraison

Les produits voyagent sous la responsabilité de la SARL CRABS et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état et d'émettre toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). 

Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à la SARL CRABS cette réclamation dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l'adresse  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante.

Esprit d'équipe
Service Client (Polos Marine & Océans)
107, rue du Château
92100 Boulogne Billancourt

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposé un nouvel envoi de sa commande. 

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le bon de commande validé par le client, ce dernier est habilité à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d'achat.
Il devra formuler ses réclamations dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l'adresse  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  ou par courrier postal à l'adresse suivante.

Esprit d'équipe
Service Client
107, rue du Château
92100 Boulogne Billancourt 

Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange. 

Tout produit à rembourser devra être retourné à la SARL CRABS dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé, à l'adresse suivante.

Esprit d'équipe
Service Client
107, rue du Château
92100 Boulogne Billancourt 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service Client de la SARL CRABS , par courrier électronique ou postal uniquement. 

Dans le cas où l'erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de la SARL CRABS. 

N.B. Ils sont avancés par le client et remboursés sur présentation d'une facture mentionnant les dits frais d'expédition.

B/ Propriété intellectuelle

Le site « www.marine-oceans.com » et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

C/ Clause de réserve de propriété

La SARL CRABS reste la propriétaire des produits commandés jusqu'à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entraîner la revendication des marchandises. 

La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

D/ Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur le site www.marine-oceans.com lui sont destinées à son usage propre uniquement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la revue Marine & Océans éditée par l’Acoram et de la SARL Crabs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  et / ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

E/ Juridiction et territorialité

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Paris.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. 

Dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente le 21 mai 2012.

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