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Economie maritime
Adoption définitive de la réforme de la loi de 1992 sur la sécurité des approvisionnements énergétiques français
le 23 Juillet 2015

La réforme de la loi du 31 décembre 1992 a été définitivement adoptée dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Fruit d'un long travail de concertation entre Armateurs de France - l'organisation professionnelle des entreprises françaises de transport et de services maritimes -, les pouvoirs publics et l'industrie pétrolière, la refonte de la loi de 1992 avait été engagée en 2013. Dans un contexte international incertain, son objectif est de garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques de la France, qui se font essentiellement par la voie maritime.

Alors que la France importe de plus en plus de produits déjà raffinés et de moins en moins de produits bruts, la nouvelle loi élargit l'obligation de disposer d'une capacité de transport maritime sous pavillon national à l'ensemble des importations de produits pétroliers. C'est une première étape, qui doit conduire le gouvernement à adopter une stratégie plus globale, intégrant d'autres produits énergétiques essentiels comme le gaz ou le charbon.

"Avec cette réforme, explique Gildas Maire, Président d'Armateurs de France, l'obligation de pavillon français concerne désormais les produits raffinés. C'est une belle victoire pour notre pavillon et pour Armateurs de France. Elle garantit la sécurité de nos approvisionnements stratégiques et le maintien d'une filière dont le savoir-faire est reconnu internationalement. Il faut maintenant que les décrets d'application interviennent rapidement".

"Dans un contexte géopolitique de plus en plus difficile, qui menace directement les approvisionnements de notre pays, nous regrettons que ce texte n'ait pas été étendu à d'autres produits énergétiques essentiels pour la France comme le gaz (GPL) ou le charbon et à d'autres matières premières indispensables à notre économie, comme le minerais de fer. Il est temps d'avoir une réflexion globale sur notre sécurité stratégique et d'envisager rapidement cette extension" a-t-il toutefois ajouté.

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