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Economie maritime
Découvrez les principales mesures du Conseil interministériel de la mer 2016
le 05 Novembre 2016

"La France est une grande puissance maritime, sa politique maritime est à cette mesure" a déclaré Manuel Valls en préambule au Conseil interministeriel de la Mer (Cimer) qui s'est tenu à Marseille, ce vendredi 4 novembre 2016, à quelques jours des Assises de l'économie maritime auxquelles devraient participer François Hollande, à La Rochelle, les 8 et 9 novembre prochains. Découvrez, ci-dessous, les principales mesures de ce CIMER 2016 :

 - La France se dote d’un cadre légal, réglementaire et stratégique permettant de répondre à la croissance de ses ambitions maritimes.

- La compétitivité et l’attractivité des ports français sont renforcées, en métropole et outre- mer, sur la scène européenne et internationale. Le modèle économique des ports sera conforté et l’État augmentera ses financements pour le dragage.

- Le Gouvernement facilite l’instruction des autorisations d’exploitation des espaces industrialo-portuaires dans le respect des enjeux environnementaux.

- La convergence des modes de fonctionnement des Cargo community system (CCS) vers un système universel est engagée, en lien étroit avec les acteurs privés.

- L’État s’engage au soutien de la pêche et de l’aquaculture notamment par la mise en œuvre opérationnelle du FEAMP selon un calendrier précis défini avec les régions. L’État est mobilisé pour le renouvellement de la flotte de pêche.

- Parce qu’une nation maritime se doit d’avoir une flotte stratégique, tous les acteurs se mobilisent pour définir une stratégie de flotte qui permette à la France de plus peser dans le commerce maritime mondial.

- La politique de protection du milieu marin est amplifiée. La création de nouveaux espaces protégés est assortie d’un dispositif de surveillance et de protection efficace.

- Face à l’évolution des menaces qui pèsent sur les espaces maritimes et les activités qui s’y exercent, les dispositifs de sûreté et de sécurité sont adaptés et renforcés.

- Et parce que le respect de ces engagements doit être assuré, l’État poursuit le renouvellement de ses moyens d’action en mer et renforce le dispositif de sécurité et de sûreté des façades maritimes 

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I – Faire de l’économie bleue un pilier de la croissance

1- Soutenir les ports français afin qu’ils s’imposent comme porte d’entrée incontournable de l’Union européenne et du marché intérieur

Aujourd’hui, au moins 90% des marchandises transportées dans le monde transitent par voie maritime. Avec la standardisation des normes dans le transport, celui-ci n’est plus sectoriel mais multimodal. On ne peut plus se contenter d’envisager isolément le transport maritime puisqu’il s’inscrit dans un processus plus large qui fait intervenir la plupart du temps au moins deux vecteurs.

Les ports constituent l’interface incontournable, la porte d’entrée privilégiée des marchandises dans les marchés français et européen et de sortie vers les marchés extérieurs. Condition évidente d’une économie maritime forte et en croissance, l’attractivité des ports français est une priorité du Gouvernement.

Mesure 1

L’État pourra augmenter sa participation financière au dragage des ports jusqu’à 26 M€ en 2017 et jusqu’à 30 M€ en 2018 avec la mise en place de contrats de progrès dans les Grands ports maritimes. Le système national de dragage sera réformé, afin de permettre à l’ensemble des places portuaires de gagner en attractivité et en compétitivité face à leurs concurrents européens. 

Mesure 2

L’État renforce l’attractivité des ports ultramarins, notamment s’agissant de la croisière ;

- Aboutissement de la stratégie nationale portuaire outre-mer. w Développement du système de détaxe pour les croisiéristes.

- Amélioration des installations portuaires destinées à la croisière et à l’activité de transbordement.

- Soutien financier au développement d’un terminal de croisières au port de Saint-Pierre-et-Miquelon. 

Mesure 3

Le Gouvernement défend l’exonération d’impôt sur les sociétés pour les ports devant la Commission européenne.

Mesure 4

Le Gouvernement facilite l’instruction des autorisations d’exploitation des espaces industrialo-portuaires dans le respect des enjeux environnementaux. 

Mesure 5

La gouvernance des axes portuaires va être structurée pour renforcer l’attractivité des grands ports et la dynamique logistique.

Mesure 6

La convergence des modes de fonctionnement des Cargo community system (CCS) vers un système universel compatible avec le système douanier est engagée en rendant interopérables les systèmes existants. 

Mesure 7

Le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors sera déclaré d’utilité publique avant la fin de l’année 2016.

Mesure 8

L’État investit 40 M€ à travers l’appel à projets « Ports à énergie positive » afin de renforcer la maîtrise des pollutions et des gaz à effet de serre. 

Mesure 9

Un cadre national est défini pour le déploiement d’une offre logistique pour carburants alternatifs en concertation avec les parties prenantes. 

2- Développer les flottes pour satisfaire les ambitions maritimes de la France

Flotte stratégique, flotte de commerce, flotte de pêche ou encore flotte océanique de recherche présentent chacune leur spécificités et leurs contraintes. Face à la mondialisation et à l’internationalisation des activités du secteur maritime, l’État affiche le choix d’encourager le maintien de ces savoir-faire et de ces compétences également synonymes de croissance et d’emplois.

2.1 Développer le pavillon français en luttant contre le dumping social envers les marins dans l’espace maritime européen. Renouveler la flotte de commerce

Le pavillon français est chaque jour mis en concurrence mais le gouvernement veut défendre le modèle français et promouvoir les garanties accordées aux gens de mer.

Mesure 10

La lutte contre le dumping social dans l’espace maritime européen sera au cœur de l’agenda du gouvernement dès le début de l’année 2017. 

Et parce que le secteur maritime a connu une période moins propice à l’investissement, l’État encourage le renouvellement des navires pour relancer la dynamique et la croissance.

Mesure 11

Le Gouvernement et l’Union européenne organisent le financement du renouvellement de la flotte de commerce. Un premier accord-cadre sera signé en novembre prochain entre la banque européenne d’investissement et une banque nationale partenaire. 

Mesure 12

Le Gouvernement souligne l’impact fort des appels à projets « Navires du Futur » et « Ferries propres », qui ont permis d’accompagner plus de 300 M€ d’investissements industriels depuis 2013 et prolonge l’appel à projets « navires du futur » jusqu’en 2017.

2.2 Soutenir la pêche et l’aquaculture françaises pour favoriser l’emploi et la gestion durable de la ressource

Le secteur de la pêche est depuis quelques années en pleine mutation. La prise en compte de l’importance croissante des préoccupations environnementales lui permet d’être aujourd’hui à la pointe de la gestion durable de la ressource. 

Il importe de maintenir une flotte, une industrie et une filière de pêche française créatrice d’emplois et de richesse. L’État participe au renouvellement de la flotte de pêche et favorise une gestion durable des stocks. L’État réaffirme également son soutien à la filière aquacole.

Le Gouvernement a bien pris conscience des risques importants de déstabilisation de l’activité de pêche en France en cas de Brexit. Les pêcheurs seront soutenus. 

Mesure 13

Le Gouvernement défend devant la Commission européenne la mise en place d’un mécanisme d’étalement de la plus- value de cession pour la construction de navire de pêche.

Mesure 14

Le Gouvernement prend un décret réformant les permis de mise en exploitation des navires de pêche. Il sera publié avant la fin de l’année.

Mesure 15

Le Gouvernement étudie la mise à disposition d'une boite à outils opérationnelle pour améliorer la gestion des risques pour la pêche et pour l’aquaculture. 

Mesure 16

Les procédures d’attribution des subventions du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), doté de 588 M€, vont être accélérées sur la base d’un calendrier défini avec les régions avec une mise à disposition début 2017 pour les mesures définies comme prioritaires et pour la fin du 1er trimestre 2017 pour toutes les mesures.

2.3 Mettre en place une flotte stratégique pour permettre à la France d’assumer ses responsabilités maritimes

La puissance d’une flotte marchande a toujours concouru à la grandeur d’un pays. Il convient aussi de prévoir une flotte et des marins qui permettent d’assurer en temps de crise la sécurité d’approvisionnements de toute nature, des moyens de communication, des services et des travaux maritimes indispensables ainsi que de compléter les moyens des forces armées. 

Mesure 17

Le Gouvernement, en collaboration avec les membres du conseil supérieur de la marine marchande, développe une stratégie pour la flotte de commerce française. 

2.4 Financer la flotte de recherche comme vecteur du développement et de l’exploitation durables et respectueux de l’environnement marin

La flotte océanographique française est un outil au service de plusieurs missions : recherche océano- graphique et enseignement, missions de service public, collecte des données halieutiques, partenariats recherche-industrie. Il ne peut donc y avoir de grande nation maritime sans flotte de recherche.

Mesure 18

Le Gouvernement va adopter une nouvelle organisation de la flotte océanographique française pour dégager des marges de gestion pour augmenter le nombre de jours de mer de ses navires de recherche.

2.5 Conforter le secteur de la plaisance

Le secteur de la plaisance français se classe parmi les premiers mondiaux. Cependant, depuis une dizaine d’années, avec l’augmentation du nombre de navires de plaisance vendus, les ports connaissent une pénurie d’emplacements.

Mesure 19

Le Gouvernement instaure une responsabilité élargie pour les producteurs (REP) du secteur de la plaisance, complétant ainsi le financement de l’évacuation des navires abandonnés pour désengorger des ports de plaisance et certains espaces privés.

Par ailleurs les ports de plaisance seront aidés pour développer leurs projets par l’ADEME, le MEEM et le CGI dans le cadre de l’appel à projets « ports de plaisance exemplaires ».

3- Valoriser les ressources minières de nos fonds marins

L’an dernier, lors du CIMER 2015, le Premier ministre adoptait la stratégie nationale sur l’exploration et l’exploitation minière des grands fonds marins. Ce document fondateur porte d’ores et déjà ses fruits.

Mesure 20

Le Gouvernement demande à l’Institut de Recherche pour le Développement d’expertiser l’ensemble des enjeux sociaux, environnementaux et économiques de la valorisation des ressources minérales profondes des îles Wallis-et-Futuna pour permettre ensuite le passage à une phase exploratoire industrielle. 

II – Préserver la biodiversité marine et inscrire l’exploitation du milieu marin dans une gestion durable et responsable

1- Organiser les activités exercées en mer et sur le littoral

Réconcilier le développement économique des activités maritimes et la préservation des richesses de l’environnement marin constitue un objectif partagé par l’ensemble de la collectivité. Les enjeux climatiques et de biodiversité de long terme dont la mer est porteuse sont désormais perçus par le grand public et les décideurs internationaux. Des potentialités nouvelles existent aujourd’hui, alors que des activités traditionnelles comme la pêche se modernisent, et toutes les disciplines scientifiques sont à l’œuvre pour promouvoir la recherche et les activités à haute valeur ajoutée de demain.

La France fixe pour les années à venir sa stratégie pour la mer et le littoral dans une démarche associant tous les acteurs dans toutes les dimensions de l’environnement maritime. 

Mesure 21

Le Gouvernement adopte la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) issue de la concertation avec l’ensemble des parties prenantes qui a été présentée et votée au Conseil national de la mer et des littoraux le 3 novembre à Paris.

Le Gouvernement, par habilitation du Parlement, prépare l’adoption d’un grand texte de synthèse sur le statut des espaces maritimes, eaux intérieures, mer territoriale, zone économique exclusive, plateau continental et les régimes applicables aux activités des usagers de la mer dans ces espaces.

Mesure 22

Avant la fin de l’année 2016, le Gouvernement prendra une ordonnance relative aux espaces maritimes français.

2- Protéger et surveiller le patrimoine naturel marin

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages constitue un cadre nouveau et ambitieux pour le patrimoine naturel marin de la France qui permet d’agir sur les causes de perte de biodiversité (dégradation des habitats, pollution, changement climatique, surexploitation des ressources, espèces exotiques envahissantes).

Par ailleurs, le classement des eaux françaises en aires marines protégées (Natura 2000, parcs naturels marins ...) se développe au large. L’action de surveillance et de contrôle des activités pour la protection du milieu marin se structure et associe désormais l’ensemble des acteurs dans un cadre interministériel élargi.

Mesure 23

La politique de création d’espaces marins protégés est amplifiée. En 2017, avec l’Agence française pour la biodiversité créée par la loi pour la biodiversité, des moyens supplémentaires seront réservés aux aires marines protégées, notamment les parcs marins.

Mesure 24

Le Gouvernement organise l’action opérationnelle de ses administrations pour renforcer la protection de l’environnement marin. 

3- Poursuivre le développement et le déploiement des énergies marines renouvelables

Au bilan, à l’issue des deux premiers appels d’offre, l’éolien en mer en France devrait compter dans les années à venir, 6 parcs, chacun constitué d’environ 80 éoliennes posées qui devraient délivrer une puissance totale de 500 MW, répartis sur les côtes de la Manche et de l’Atlantique. Un objectif intermédiaire de 3 GW en service devrait ainsi être atteint avant 2023.

L’appel à projets « éolien flottant », qui a déjà validé deux projets à Groix et à Gruissan, a clos la sélection finale des dossiers. La France devrait posséder à l’horizon 2020 environ 100 MW de démonstrateurs éoliens flottants installés sur son domaine maritime, qui viendront soutenir le développement des capacités de la filière française pour de futures fermes éoliennes flottantes commerciales.

En outre, s’appuyant sur l’expérience acquise, l’État améliore pour les prochains parcs envisagés, le choix des zones et des solutions techniques, la concertation et l’instruction des dossiers d’installation. 

III – Développer la sûreté et la sécurité maritime

1- Adapter les dispositifs à l’évolution des menaces, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés

Les progrès technologiques rendent désormais la mer accessible à des acteurs économiques de plus en plus nombreux, parmi lesquels viennent s’immiscer des formes chaque jour renouvelées d’actes illicites : le retour de la piraterie ou du trafic d’êtres humains, l’exploitation de la misère notamment vis- à-vis des migrants, le trafic de drogue ou la menace terroriste. Garante de la sécurité de la navigation et de la sûreté des navigateurs dans ses eaux, la France assure aussi une responsabilité vis-à-vis de son pavillon sur toutes les mers.

Anticiper, prévenir et agir constituent des défis permanents pour la puissance publique qui continue de répondre avec détermination aux agressions dont ses intérêts et ses citoyens peuvent être l’objet.

Conformément aux objectifs de la stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes adoptée lors du CIMER 2015, le Gouvernement renforce la sûreté maritime et portuaire.

Mesure 25

Les mesures de sûreté dans le transport maritime sont renforcées ; augmentation du taux de contrôle des passagers et des véhicules dans les ports. 

Mesure 26

Deux nouveaux pelotons de sûreté maritime et portuaire sont créés à Nantes/St-Nazaire en 2018 puis à Calais. Celui de Dunkerque sera opérationnel à l’été 2017.

Mesure 27

La sûreté et la sécurité sont renforcées à bord des navires à passagers avec la mise en place d’équipes de protection constituées de gendarmes maritimes et de fusiliers marins.

Mesure 28

L’État permet le déploiement d’équipes de protection privées pour les navires de commerce.

Mesure 29

Le Gouvernement engage les travaux de mise en place d’un « passenger name record » maritime, en lien avec le PNR aérien pour avoir une approche globale et homogène. Il sera mis en place en concertation étroite avec les acteurs du secteur du transport.

Mesure 30

Une capacité nationale d’intervention à bord des navires est
créée par la sécurité civile en s’appuyant sur la compétence du Bataillon de marins pompiers de Marseille.

2- Permettre à l’État d’exercer ses missions en maintenant le renouvellement des moyens

Après avoir renouvelé les moyens de l’action de l’État en mer ces deux dernières années avec la commande et la livraison de 8 navires pour l’outre-mer, 8 nouveaux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers protégeront les façades de la métropole avec des capacités étendues. En outre, l’appel d’offres pour le renouvellement des deux plus anciens remorqueurs d’intervention d’assistance et de sauvetage sera lancé au printemps 2017.

Mesure 31

L’État finance le renouvellement des moyens de la fonction garde-côtes pour assurer la continuité des missions. Le programme de renouvellement des patrouilleurs de haute mer de la marine nationale sera accéléré. 

3- Préserver le modèle français de l’organisation du sauvetage maritime

Le rapport GUITTET remis le 1er juillet 2016 a souligné l'importance du rôle de la SNSM en matière de sauvetage mais aussi la fragilité de son modèle financier,
notamment face aux besoins croissants de renouvellement de sa flotte de canots de sauvetage sur la prochaine décennie.

Mesure 32

Le financement de la SNSM est pérennisé à 3,7 M€ pour la part de l’État, 1 M€ supplémentaires seront alloués à titre exceptionnel en 2017. Le projet de décret pour le financement par la taxe éolienne est en consultation interministérielle et une part de la fiscalité des casinos embarqués sera affectée à la SNSM. Le sauvetage en mer est déclaré grande cause nationale en 2017. 

IV – Insérer l’ambition politique de la France dans le cadre européen et le cadre international

Les immensités océaniques bénéficient d’un statut juridique relevant de la communauté internationale. Les États riverains, quant à eux, expriment leur souveraineté ou exercent des droits souverains sur les espaces maritimes côtiers tels que la mer territoriale ou la zone économique exclusive. La France, comme grande puissance maritime, doit constituer un acteur majeur de l’avenir des océans ; elle va promouvoir une action forte, équilibrée et juste pour que les Nations s’y respectent entre elles, préservent l’environnement marin et en exploitent les richesses de manière durable. Sa contribution appuie également la puissance maritime de l’Europe qui se construit à son tour.

Dans un contexte où la sécurité du territoire européen dépend largement de la sécurisation de ses approches maritimes, l’enjeu pour la France est d’accompagner la montée en puissance de la nouvelle agence Frontex et la mise au point d’une fonction garde-côtes à l’échelle européenne.

Mesure 33

L’État contribue activement à la création et à la mise en place d’une agence européenne de garde- frontières et de la fonction garde-côtes.

1- S’impliquer dans le développement d’une politique maritime intégrée

En janvier 2017, Malte assurera la Présidence du Conseil de l’Union européenne pour une durée de 6 mois. Ses priorités sont orientées vers le maritime et en particulier sur l’initiative sur l’économie bleue en Méditerranée occidentale qui a été lancée par la Commission européenne en mai 2016 et qui devrait conduire, en liaison avec les processus internationaux du dialogue 5 + 5 et de l’Union pour la Méditerranée, à l’élaboration d’un plan d’action qui inclura des objectifs stratégiques, des priorités et des projets concrets.

Mesure 34

La France soutient les nouvelles initiatives de la Commission européenne pour développer une politique maritime européenne et tirer profit des nombreux financements des appels à projets en particulier sur le fond H2020. 

2- Mettre en œuvre la feuille de route sur l’Arctique

Mesure 35

Un comité de suivi est créé pour veiller à la mise en œuvre de la feuille de route relative à la zone Arctique adoptée en juin 2016.

3- Promouvoir la protection de l’environnement marin sur le plan international

L’Assemblée Générale des Nations Unies met en place en 2016/2017 un comité préparatoire à l’organisation d’une conférence diplomatique qui pourrait élaborer un accord d’application de la Convention de Montego Bay, juridiquement contraignant pour la protection de la biodiversité en haute mer.

Mesure 36

Un groupe de travail interministériel associant les parties prenantes est créé afin de préciser les enjeux pour la France et promouvoir sa vision, favorable à la protection de la biodiversité en haute mer, dans le cadre des négociations internationales. 

 

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