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Economie maritime
La France ratifie la Convention du travail maritime
le 11 Décembre 2012

La France vient de ratifier la Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (OIT). Adopté par l'OIT en 2006, ce texte qui concerne aujourd'hui 1,2 million de marins, reprend et actualise les dispositions provenant de 68 conventions antérieures, en créant un véritable code du travail mondial pour le transport maritime

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En traitant de l'ensemble des conditions de travail et de vie à bord des navires, d'emploi, de santé et de sécurité au travail, sans omettre la sécurité sociale, la convention du travail maritime permet d'intégrer l'élément humain dans le dispositif de contrôle des navires, et contribuera à l'amélioration de la sécurité maritime en complétant les conventions fondamentales de l'Organisation maritime internationale (OMI). La convention vise aussi à apporter des réponses concrètes aux défis de la mondialisation en luttant contre le dumping social.

Ratifiée par plus de 30 pays à ce jour représentant plus du tiers du tonnage de la flotte mondiale, cette convention entrera en vigueur le 20 août 2013. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports et de l'économie maritime, a salué cette avancée sur un texte important dont le droit social s'est construit au fil du temps, mais sans réelle articulation.

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