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Le Conseil économique, social et environnemental planche sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer
le 20 Mars 2012

Avis sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Avis sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer

Le 13 mars dernier, dans le cadre d’une réflexion sur la gestion préventive des risques environnementaux, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer. Jacques Beall et Alain Feretti, les deux rapporteurs du dossier (voir leur interview en vidéo) font une série de préconisations pour une meilleure gestion des risques liés à l’exploitation du pétrole offshore.

Depuis plusieurs années, les Etats tendent à réduire leur consommation  d’énergies fossiles, responsables de 90% des émissions de gaz à effet de serre alors même que  le pétrole reste aujourd’hui la première source d’énergie fossile de la planète avec une demande en progression continue. Pour répondre à ces besoins, de nouveaux champs pétrolifères sont exploités, notamment en mer. La part de l’offshore ne cesse de fait d’augmenter jusqu’à représenter aujourd’hui 35% de la production de pétrole. « Selon l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), expliquent Jacques Beall et Alain Feretti, l’offshore devrait représenter en 2015 la moitié des nouvelles productions de pétrole ».

La responsabilité de la France

La France est directement concernée. Si elle dispose - forte de ses 11 millions de km2 d’espace maritime -  d’un fort potentiel d’exploitation offshore susceptible de renforcer son indépendance énergétique, elle est également comptable  d’une responsabilité unique à l’égard tant des milieux marins que des populations locales qui pourraient être concernées. Pour Jacques Beall et Alain Feretti, «l’exploitation de ces ressources doit s’accompagner d’une réelle prise en compte de l’environnement. L’objectif de l’avis du CESE est ainsi d’éclairer les pouvoirs publics sur les risques environnementaux auxquels pourrait nous exposer une exploitation des fonds marins, en France comme à l’international ».

Refondre le cadre juridique français et  international

 

Le développement des activités offshore nécessite un cadre moderne et adapté. Or pour les deux rapporteurs, « nous sommes aujourd’hui face à un cadre juridique complexe, incomplet et ambigu.

Une des questions fondamentales concerne le statut des plateformes puisqu’il n’existe aucune réglementation internationale spécifique à l’activité offshore. La couverture financière des risques reste également une question cruciale : le marché des assurances ne semble pas actuellement en mesure de couvrir les risques des plus gros accidents. Un des enjeux principaux sera donc de clarifier la responsabilité de l’opérateur et de ses prestataires ». Pour la France, l’avis du CESE préconise un rapprochement des pratiques des codes de l’environnement et minier, pour ce qui concerne leur niveau d’exigences et leur modèle de décisions, ainsi qu’une séparation au sein des services de l’Etat des fonctions d’autorisation et de contrôle. 

 

Une nécessaire appropriation des enjeux

 

Selon le Conseil économique, social et environnemental, une nouvelle culture de la concertation, du type Grenelle, doit naître pour renforcer l’acceptabilité des projets industriels et favoriser l’appropriation des enjeux qui y sont liés par les acteurs et les populations concernés.  Les grands sujets de société engageant notre avenir, comme l’évolution de notre modèle énergétique et climatique, nécessitent selon lui une adhésion large de la société civile. Pour Anne-Marie Ducroux, Présidente de la section de l’environnement du CESE, « ce sujet révèle combien nous sommes là au cœur d’enjeux stratégiques, économiques, environnementaux et sociaux. La France, forte de l’expérience de ses opérateurs industriels, de son espace maritime unique, pourrait prendre un rôle de premier plan dans la discussion européenne qui s’ouvre et plus largement dans les réflexions sur la gouvernance de la haute mer ».

Source CESE

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