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Les aires marines protégées
le 05 Octobre 2010

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La création d’aires marines protégées (AMP) découle du constat qu’il est nécessaire de protéger la biodiversité marine en favorisant la conservation des écosystèmes, des espèces et des habitats dans leur milieu naturel. La constitution d’AMP en France répond à l’objectif de la Convention de Rio sur la biodiversité biologique de créer, d’ici 2012, un réseau d’AMP représentatives et cohérentes.

Une aire marine protégée (AMP) est un espace délimité en mer, sur lequel est fixé un objectif de protection à long terme de la nature. Les océans ne comptaient, en 2005, que 5 127 AMP, dont 965 de niveau international. Leur surface ne représentait donc que 0,6 % des espaces maritimes. Pour la France, le président Nicolas Sarkozy, lors du discours du Havre du 16 juillet 2009, a pris l’engagement de mettre en place un réseau d’AMP sur 10 % de son espace maritime (zone économique exclusive) d’ici 2012, et sur 20 % d’ici 2020, dont la moitié constituées en réserves de pêche. En France, six catégories d’AMP sont définies par la législation : sites Natura 2000, réserves naturelles nationales, parcs naturels marins, parcs nationaux, sites du conservatoire du littoral et sites de protection de biotopes (arrêtés préfectoraux). Le sanctuaire PELAGOS en Méditerranée a également vocation à devenir une vaste aire marine protégée. L’Agence des aires marines protégées apporte son appui aux politiques publiques pour la constitution d’un réseau national complet, bien géré et écologiquement représentatif, qui soit reconnu au plan international.

À terme, la France disposera de dix parcs naturels marins, dont deux existent déjà en mer d’Iroise et à Mayotte (76 000 km2). L’Agence des aires marines protégées travaille aux autres projets, en métropole (côte Vermeille, estuaires picards, pertuis charentais et Gironde, golfe normando-breton, golfe du Morbihan) et outre-mer (Martinique). À cela s’ajoutent les AMP relevant de la réglementation européenne Natura 2000. 206 sites marins, répartis sur les trois façades métropolitaines existent à ce jour, dont 95 ont été notifiés à la Commission européenne. Des programmes scientifiques permettront de désigner, d’ici 2012, d’autres sites au large : en ZEE et sur le plateau continental. Outre-mer, la réserve nationale naturelle des Kerguelen a été créée et l’extension en mer du Parc national de la Guadeloupe a permis d’en faire une AMP. Des projets de création sont à l’étude aux îles Glorieuses, en Guyane, à la Martinique, en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie. La constitution d’aires protégées est également prévue par la communauté internationale en haute mer avec, notamment, le classement de la « fracture Charlie Gibbs » dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, dite Convention OSPAR.

Un acteur innatendu, la Marine nationale, est concerné par les AMP. Leur développement présente pour elle deux enjeux majeurs. Dans son activité courante, la marine doit désormais prendre en compte la préservation de la biodiversité dans la conduite de ses activités. Certaines de ces activités peuvent donc être contrariées par un régime rigoureux dans la mise en application des AMP tel que celui que peut imposer Natura 2000. En effet, le dispositif juridique Natura 2000 ne fait pas de distinction entre les activités et les soumet toutes aux mêmes exigences, notamment à une évaluation d’incidence dès lors qu’elles sont envisagées dans ou à proximité d’un site Natura 2000. Ce dispositif propre à l’Union européenne pourrait gêner l’activité des marines européennes car les dispositions de Natura 2000 ne souffrent aucune exception et s’imposent même aux activités de Défense. C’est pourquoi en France, la Défense oeuvre pour faire apparaître – dans les dispositions de Natura 2000 – une disposition analogue à celle de la directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin qui exclut de son champ d’application les activités «dont l’unique objet est la défense ou la sécurité nationale ». La création de nouveaux espaces protégés exige ensuite de nouveaux besoins en termes de surveillance, de contrôle et d’intervention. C’est particulièrement vrai Outre-mer où les zones protégées, – actuelles ou envisagées – peuvent être très vastes, en zone hauturière et isolées, alors même que les moyens des administrations y sont réduits, particulièrement ceux de la Marine nationale dont les bâtiments sont pourtant les seuls à pouvoir les couvrir.  Source CESM

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