Accueil Géopolitique «Nous assistons à un phénomène sans précédent d’appropriation des fonds marins»
Géopolitique
«Nous assistons à un phénomène sans précédent d’appropriation des fonds marins»
le 22 Septembre 2011

PHOTO : LE CERCLE POLAIRE
PHOTO : LE CERCLE POLAIRE

Laurent Mayet est maître de conférences en relations internationales à Sciences Po Paris et conseiller spécial de M. Michel Rocard, ambassadeur de France pour les questions polaires. Cofondateur de l’association Le cercle polaire (www.lecerclepolaire.com), il se rend régulièrement dans les régions arctique et antarctique à la rencontre des autorités comme des populations. L’Arctique est aujourd’hui au coeur d’enjeux politicoéconomiques très aigus. Les revendications de souveraineté des pays riverains y répondent, comme en écho, à un phénomène plus large, et sans précédent, d’appropriation des fonds marins de l’océan mondial. Explications.

Le Danemark a annoncé son intention de revendiquer de nouveaux espaces en Arctique incluant le pôle Nord. En a-t-il le droit ?

L’information a été révélée en mai 2011 par le quotidien danois Information et confirmée par la ministre des Affaires étrangères du Danemark, Mme Lene Espersen qui a déclaré : «Nous pensons que le Danemark sera en mesure de revendiquer cinq zones sous-marines autour des îles Féroé et du Groenland, incluant notamment le pôle Nord.» Rappelons, si besoin était, que l’océan Arctique n’est pas une zone de non-droit et que, comme l’avait opportunément rappelé l’ancien ministre des Affaires étrangères canadien, Peter Mac- Kay, en réaction au drapeau russe planté au milieu de l’océan Arctique en août 2007 : «Nous ne sommes pas au quinzième siècle et il ne suffit pas de planter un drapeau pour revendiquer un territoire.» Contrairement à la présentation que les médias en ont donnée, la déclaration officielle danoise n’est pas à interpréter comme un coup de force politique. Comme la quasitotalité des mers et des océans, le plus petit océan de la planète est régi par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay), signée en 1982, qui précise l’étendue et le régime juridique des espaces maritimes au large d’un État côtier. Dans la zone des 200 milles marins (370 km) dite zone économique exclusive (ZEE), l’État côtier possède des droits souverains pour ce qui concerne l’exploitation des ressources naturelles de la mer, des fonds marins et de leurs sous-sols. Dans l’océan Arctique, les ressources hydrocarbures offshore – estimées à environ 13 % des réserves mondiales de pétrole et 30 % des ressources mondiales de gaz non encore découvertes selon l’agence géologique américaine (USGS) – seraient principalement localisées dans les ZEE des États côtiers.

Mais qu’en est-il des espaces situés au-delà de la ZEE, car c’est de cela dont on parle pour le cas du Danemark?

Selon la Convention de Montego Bay, les zones maritimes situées au delà des 200 milles marins sont des eaux internationales qui «n’appartiennent à personne » dans la mesure où elles ne sont sous l’autorité d’aucun État. Cette convention précise que toute revendication de souveraineté d’un État sur la haute mer est illégitime. Les eaux internationales sont et resteront ouvertes à tous les États – côtiers ou non – qui jouissent des mêmes libertés de navigation, de survol, de recherche scientifique ou de pêche. Bien que n’appartenant à personne, l’océan Arctique central ou plus précisément la zone centrale de l’océan Arctique délimitée par les ZEE des États riverains ne saurait ainsi constituer un enjeu d’appropriation territoriale entre les États riverains. Les seuls espaces susceptibles d’une revendication de souveraineté de la part des États côtiers sont les fonds marins et leur sous-sol situés au-delà de la limite juridique des 200 milles marins et en aucun cas les eaux qui les recouvrent. Selon l’article 76 de la Convention de Montego Bay, un État côtier peut revendiquer les fonds marins et leur sous-sol au delà de 200 milles marins et dans la limite des 350 milles marins (650 km) s’il est en mesure d’apporter les preuves scientifiques que son plateau continental naturel s’étend au-delà de la limite juridique des 200 milles marins. Si l’on peut parler de revendication de souveraineté de la part des États côtiers, c’est parce que l’extension de souveraineté sur le plateau continental au-delà des 200 milles marins fait l’objet d’une demande soumise à un organisme institué dans le cadre de la Convention de Montego Bay : la Commission des limites du plateau continental (CLPC).

Comment fonctionne cette commission ?

Elle est composée de vingt et un experts (géologues,géophysiciens, hydrographes) élus par laconférence des États parties à la convention sur ledroit de la mer. Elle est chargée d’examiner les fondementsgéologiques de la demande d’extension desouveraineté d’un État côtier sur son plateau continentalétendu, en relation avec les critères précis prévuspar l’article 76 de la Convention, et elle adresseen retour des recommandations qui sont en fait définitiveset obligatoires.

Les revendications du Danemark s’inscriraient donc dansce contexte juridique ?

Oui. On est donc loin de la vision colonialiste, véhiculéepar les médias, d’une course effrénée à la prisede possession du pôle Nord en l’absence de règles internationales.À l’exception des États-Unis, les cinqÉtats riverains de l’Arctique – dont le Danemark –ont ratifié la Convention de Montego Bay. Les ministresdes Affaires étrangères de ces cinq États réunisau Groenland, en mai 2008, se sont solennellementengagés à définir leurs droits souverains sur l’océanArctique dans le cadre des limites fixées par cetteconvention. La légitimité d’une revendication de souverainetésur le pôle Nord, et plus généralement surune quelconque partie des fonds marins situés au-delàdes 200 milles marins, n’est pas une affaire de préséancechronologique ni de légitimité politique. Elledépend de la validité des arguments géologiques.

Le Danemark n’est pas le seul à vouloir revendiquer denouveaux espaces en Arctique. Le Canada devrait le faired’ici à 2013. D’autres pays l’ont déjà fait. Où en est-onprécisément ?

La Russie a déposé, en décembre 2001, une demanded’extension de plateau continental qui porte sur un vaste secteur de 1,3 millions de km2 situédans la zone internationale et comprenant notammentle pôle Nord, soit les fonds marins et leur soussolmarin à la latitude 90° Nord. Cette demandes’appuyait sur l’argument d’une continuité géologiquedu plateau continental sibérien et de la dorsalede Lomonossov, une chaîne de montagnes sous-mariness’étendant jusqu’au Groenland en passant parla latitude 90° Nord. La Commission des Nationsunies a jugé les justifications insuffisantes et a invitéla Russie à présenter des données complémentaires.En 2006, la Norvège a également déposé une demanded’extension de souveraineté. Celle-ci portaitsur trois secteurs dont une incluant le pôle Nord.En 2009, la Commission a validé la majeure partiede la demande norvégienne, hormis celle comprenantle pôle Nord. La Norvège a ainsi étendu sesdroits souverains sur près de 235 000 km2 de plateaucontinental sous-marin.À ce jour, la Norvège est le seul État riverain del’Arctique à avoir fixé les limites extérieures de sonplateau continental selon la procédure réglée de l’article76 de la Convention de Montego Bay. Lesquatre autres puissances riveraines y travaillent et,comme nous l’avons dit, le Canada et le Danemark l’hupourraientrevendiquer le pôle Nord, soit les fondssitués à 4200 mètres sous la surface de la mer au pôleNord géographique.

Limites fixées par la convention de Montego Bay
Limites fixées par la convention de Montego Bay

Quels sont les règles pour déposer ces demandes de revendication?

Pour revendiquer des droits souverains sur un plateaucontinental étendu, l’État côtier doit déposer sademande dans les dix ans qui suivent sa ratification dela Convention de Montego Bay. Le délai a expiré enmai 2009 pour la Norvège. Il expirera respectivementen 2013 et 2014 pour le Canada et le Danemark.Quant aux États-Unis qui occupent la place d’outsiderau sein du «club des 5», ils mènent depuis l’été2007 des campagnes de sondage en mer de Beaufort,avec leur unique brise-glace le Healy, pour préparerleur dossier de délimitation du plateau continental.

Ces demandes d’extension de plateau continental ne selimitent pas aux pays riverains de l’Arctique. Qu’en est-il ailleurs ?

Parmi les 158 États parties à la Convention deMontego Bay, 129 devaient déposer leur demandeavant mai 2009. À cette date, la Commission des limitesdu plateau continental des Nations unies a enregistréune inflation de demandes : 51 dossiers et 42informations préliminaires. La France n’est pas enreste. Depuis 2002, le programme EXTRAPLAC(EXTension RAisonnée du PLAteau Continental) coordonnépar le secrétariat général de la Mer – associantl’Ifremer, le Service hydrographique et océanographiquede la Marine (SHOM), l’Institut Français duPétrole, l’Institut Paul-Émile Victor et plusieurs ministères– est chargé de constituer les dossiers de demandesd’extension de souveraineté française. Celaconcerne le golfe de Gascogne, la Réunion, la Guyane,la Nouvelle-Calédonie, les îles sub-antarctiques Kerguelenet Crozet, ainsi que les îles Saint-Paul et Amsterdam,les Antilles françaises, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. LaFrance, derrière les États-Unis, possède le deuxièmeplus grand domaine de plateau continental, devantl’Indonésie, puis respectivement la Nouvelle-Zélande,l’Australie et la Russie. Si le total des zones d’extensionen projet lui était accordé par la CLPC, il en résulteraitune croissance de 1 million de km2, portant la superficiede ses zones sous-marines à 13 millions dekm2, ce qui en ferait le premier domaine sous-marindu monde.

Carte mondiale des demandes d’extension de plateau continental
Carte mondiale des demandes d’extension de plateau continental

Cela relativise finalement les demandes, très médiatisées,des seuls pays riverains de l’Arctique…

Oui, ce que l’on peut appeler la «course au pôleNord» est bien l’arbre qui cache la forêt. Au total,selon une estimation du Centre national océanographiquede l’université de Southampton au Royaume-Uni, les demandes enregistrées en mai 2009 par laCommission des limites du plateau continental desNations unies, couvriraient près de 24 millions dekm2de plateau continental étendu, chiffre à comparerà la surface mondiale de zone économique exclusiveestimée à environ 70 millions de km2. Et il nes’agit-là que des demandes enregistrées. Si l’on ajouteà ce chiffre les millions de km2 correspondant auxdemandes non encore déposées auxquelles il con -viendra d’ajouter à terme la demande américaine quirecouvre le plus important potentiel mondial de plateaucontinental, on peut considérer que les années2010 marquent une «territorialisation» sans précédentdes fonds marins et de leurs sous-sols. À terme,la superficie des fonds marins sous juridiction nationalepourrait augmenter de près de 40 %.

Ne touche-t-on pas là, de manière dangereuse, à un patrimoinecommun qu’il faudrait plutôt préserver ?

Toute extension de plateau continental obtenue parun État au-delà de la limite des 200 milles marins sefait au détriment de la Zone internationale des fonds marins, les grands fonds que la Convention déclare«patrimoine commun de l’humanité». Les fonds marinset leurs sous-sols situés au-delà des plateaux continentauxconstituent en effet une sorte de domainepublic de l’humanité. «L’humanité tout entière (...) estinvestie de tous les droits sur les ressources de la Zone»,dit la Convention. C’est là une originalité du droit dela mer qui en fait un authentique outil de droit internationalet pas seulement un outil de droit plurilatéral.Les revendications d’extension de droits souverainspar les États côtiers constituent donc autantd’empiètements sur la zone internationale. On assisteaujourd’hui à un événement inédit dans l’histoire dudroit international où l’intérêt étatique reprend lamain sur l’intérêt de l’humanité représentée par l’Autoritéinternationale des fonds marins.

Les fractures de la banquise (PHOTOS : LE CERCLE POLAIRE)
Les fractures de la banquise (PHOTOS : LE CERCLE POLAIRE)

Par quoi est donc justifiée cette course ?

Elle n’est pas motivée par des intérêts économiquesà court ou moyen terme. Ce que l’on sait de l’océanArctique vaut aussi pour l’océan mondial. Selon unrapport publié en 1998 par le bureau des affaires juridiquesdes Nations unies, 87 % des ressourcesmondiales d’hydrocarbures et de minéraux off-shoreseraient localisées dans les zones sous juridiction nationale,à l’exception des nodules polymétalliques,des encroûtements cobaltifères, des sulfures hydrothermauxet des hydrates de gaz qui ne sont pas techniquementexploitables. Le même constat vaut pourles ressources halieutiques dont 90 % seraient situéesdans les zones économiques exclusives. La course àl’extension du plateau continental relève ainsi d’unepolitique de «territorialisation», le plateau continentalétant considéré comme une sorte de «territoire» accessoire de l’État côtier. Pour autant, cette«territorialisation» relève aussi d’une politique de capitalisation.Nous savons que, dans un délai de quel -ques décennies tout au plus, nous serons contraintsd’exploiter les grands fonds marins. Cette exploitationrevêt une importance stratégique et vitale pourl’ensemble du monde. Les demandes d’extension deplateau continental visent à substituer au régimed’exploitation internationale pour le compte de l’humanité tout entière qui prévaut dans la Zone, un régimede droits exclusifs assorti, pour chacun des Étatconcerné, d’une obligation de partager partiellement(1 à 7% du volume de la production du site) les richesses extraites.

Michel Rocard & Laurent Mayet (PHOTOS : LE CERCLE POLAIRE)
Michel Rocard & Laurent Mayet (PHOTOS : LE CERCLE POLAIRE)

Ne devrait-il pas y avoir des espaces symboliques, intouchables,comme le pôle Nord ?

Pour en finir avec cette icône, le pôle Nord n’estd’abord que le point de convergence des méridiensdans un système de coordonnées géographiques.Comme l’a précisé la ministre danoise dans sa déclarationsur le projet d’extension de souveraineté autitre du Groenland : «Le pôle Nord ne constitue pasun objectif en soi.» Ce qui fait la singularité et l’urgencede la situation dans l’océan Arctique, c’est laconjonction entre l’échéance onusienne de la délimitationdu plateau continental et l’ouverture denouvelles perspectives économiques et commercialesliées au recul de la glace de mer estivale en raison duréchauffement climatique. Au moment où les problèmesde gouvernance des nouvelles activités (pê -che, transport maritime…) dans l’océan Arctique devraientmobiliser la réflexion au niveau international(OMI, G20, ONU, UE…), les États riverains sonttout entiers absorbés par la conquête de leur GrandNord et l’improvisation d’une dynamique de coopérationrégionale que le Conseil arctique a pourmission de rendre crédible. Mais la pression de lacommunauté internationale qui rassemble les usagerspotentiels de l’océan Arctique (Chine, Unioneuropéenne, Corée du Sud, Japon…) se fait de plusen plus forte et la politique de coopération du Con -seil arctique n’est encore que de façade. La «courseau pôle Nord» est ainsi le nom qu’il convient de donnerà cette situation de crispation souverainiste desÉtats riverains de l’Arctique qui ne parviennent pasà gérer l’appropriation nationale de leur Grand Norden proie à un changement environnemental majeur,la mise en place d’une politique de coopération circumpolaireet la coopération internationale requisepour préparer les conditions de développement decet «océan de demain».

Partager cet article :

Retour Abonnez-vous à Marine&Océans

À lire aussi dans cette rubrique

Les articles les plus lus

Accueil Géopolitique «Nous assistons à un phénomène sans précédent d’appropriation des fonds marins»