Accueil Les grands dossiers de M&O Les trente ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (10 décembre 1982 – 10 décembre 2012) - Partie 2
Les grands dossiers de M&O
Les trente ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (10 décembre 1982 – 10 décembre 2012) - Partie 2
le 08 Octobre 2012

Droit de la mer et enjeux géopolitiques

SPECIAL Convention de Montego Bay

Depuis toujours, la mer joue un rôle considérable pour l'économie du monde ; elle a aussi une dimension stratégique. Trente ans après la signature en décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), l'extension de l'emprise des états riverains sur les espaces maritimes, la découverte de nouvelles ressources pétrolières et gazières offshore et l'intensification de l'exploitation des ressources halieutiques sont devenues des enjeux géopolitiques. Analyse.

Dossier réalisé par JOSEPH LE GALL Capitaine de frégate (H), ancien officier de renseignement (DPSD)

La zone économique exclusive (ZEE), facteur de puissance

Largement d'origine coutumière, le droit de la mer s'est longtemps limité au principe de la liberté des mers : la mer et les océans sont ouverts à tous et n'appartiennent à personne, à l'exception d'une bande de 3 milles marins depuis le rivage où l'État côtier exerce une pleine souveraineté, correspondant à la portée du boulet de canon de l'époque.

La CNUDM, dite convention de Montego Bay, définit juridiquement d'une part les espaces maritimes et d'autre part les devoirs des États dans ces espaces, notamment en matière de navigation, d'exploitation des ressources économiques et de protection du milieu marin (1) (Voir condensé de la CNUDM – onglet économie maritime). Avec la création de la zone économique exclusive (ZEE), large de 200 milles marins (2) et incluant la mer territoriale (12 milles), tous les pays ayant une façade maritime se sont vus attribuer, revendiquent ou négocient un domaine maritime plus ou moins vaste et complexe. Pour un Etat côtier, la possession d'une ZEE est un facteur de puissance, car il y dispose de droits souverains sur l'exploitation de la pêche et des ressources du sol et du sous-sol des fonds marins (hydrocarbures, minerais, métaux...).

Chaque Etat côtier a par ailleurs la possibilité d'étendre les zones maritimes sous sa juridiction au-delà des limites de sa ZEE, c'est le concept du plateau continental qui recouvre les fonds marins et leur sous-sol, sur une distance maximale de 350 milles marins. En 2002, la France a mis en œuvre dans ce cadre, un programme national baptisé Extraplac (EXtension RAisonnée du PLAteau Continental) piloté par le Secrétariat Général de la Mer, destiné à définir les revendications françaises d'extension du plateau continental, en métropole et outre-mer, au-delà des 200 milles marins. L'Ifremer en assure la maîtrise scientifique et technique avec le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine, l'IFP Énergies nouvelles (ancien Institut Français du Pétrole – IFP) et l'Institut Polaire Paul Emile-Victor.

Les espaces maritimes français se placent au deuxième rang mondial par leur superficie de 11 035 000 km2 (États-Unis : 11 351 000 km2). Au total, la France a des frontières maritimes avec trente pays. Elle revendique une zone entre 700 000 et 1 000 000 de km² dans le golfe de Gascogne, le plateau guyanais et autour de la nouvelle Calédonie, de Clipperton et de sa zone antarctique (île de Kerguelen, Amsterdam et Crozet). A titre d'exemple, la ZEE offerte par l'île de Clipperton, lui offre un espace maritime équivalent à 80% de la totalité de son territoire terrestre ainsi qu'une zone particulièrement riche en ressources thonidées et en nodules polymétalliques.

Les enjeux économiques et politiques qui découlent de la possession de ces espaces maritimes suscitent régulièrement des revendications territoriales. Celles-ci relèvent parfois d'une volonté d'expansionnisme régional, qui peut se traduire par des restrictions unilatérales de droits de navigation et de pêche.


(1) La France l'a ratifiée en 1996, après la fin des essais nucléaires dans le Pacifique et la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

(2) 1 mille marin (ou nautique) équivaut à 1852 mètres.


On peut citer ainsi : le différend entre le Groenland (province autonome du Danemark) et l'île de Jan Mayen (Norvège), en 1993 ; le contentieux entre le Qatar et Bahreïn (2001), le différend entre l'Ukraine et la Roumanie, en mer Noire (2009) ou encore le différend entre le Canada et la France (2009) , le Canada reprochant à la France d'essayer de revendiquer des droits d'exploration au large de la côte Est du Canada en s'appuyant sur son territoire d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon.

La Convention qui n'a pas été prévue pour les mers fermées, rend difficile son application en Méditerranée. D'autres mers, comme par exemple la mer de Chine du Sud, posent problème du fait de la présence d'archipels. Par ailleurs, il convient de rappeler que 17 pays, dont Israël, la Syrie, la Turquie et le Venezuela n'ont pas signé la Convention, tandis que 20 pays signataires ne l'ont toujours pas ratifiée, en particulier les États-Unis, l'Iran, la Corée du Nord et les Émirats arabes unis.

Vers une ratification de la CNUDM par les Etats-Unis ?

Les Etats-Unis sont l'un des pays qui ont contribué à élaborer la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et ses modifications ultérieures et ils ont suivi la plupart des dispositions du traité depuis 1983. Le président Bill Clinton a signé le traité en 1994, mais l'absence d'une majorité au Sénat a empêché sa ratification, même lorsque les démocrates contrôlaient la chambre haute du Congrès. Le 15 mai 2007, le président Bush a appelé le Sénat à ratifier la Convention, sans succès. Le président Barack Obama y est lui-aussi favorable. La Secrétaire d'Etat américaine, Hillary Clinton, a exhorté les législateurs américains à ne plus faire obstacle à la ratification, arguant que celle-ci donnerait à l'Amérique la plus grande zone économique du monde et qu'elle garantirait les droits des États-Unis à la navigation et leur capacité « à contester le comportement d'autres pays sur des fondements juridiques les plus fermes et les plus convaincants, y compris dans des domaines essentiels comme la Mer de Chine Méridionale où les Etats-Unis ont des intérêts vitaux a faire valoir ».

Les opposants, longtemps majoritaires, font prévaloir que le traité empiète sur la souveraineté nationale des États-Unis et met en place une bureaucratie internationale qui peut agir de manière contraire aux intérêts américains, en particulier en mer de Chine méridionale. John Bolton (néo-conservateur), ex-ambassadeur des Etats-Unis à l'ONU, est l'un d'eux. Rappelant les nombreux incidents qui ont émaillé les relations sino-américaines en mer de Chine méridionale ces derniers mois, il juge capital que les Etats-Unis ne ratifient pas la convention. Il s'explique :

« L'agressivité de Pékin en mer de Chine méridionale illustre la manière dont les Chinois font avancer leur agenda politico-militaire en utilisant la Convention sur le droit de la mer pour justifier leur action et exclure les bâtiment de la marine américaine des eaux internationales. Or, la Chine représente un danger marqué pour plusieurs raisons. Elle a affirmé des prétentions territoriales contre les Philippines, la Malaisie, l'Indonésie ou encore le Vietnam. De plus, elle utilise les mers pour importer d'Afrique, d'Amérique latine ou du Moyen-Orient les importantes ressources naturelles dont elle a besoin.

Le fort développement des armements en Chine pourrait ainsi avoir de graves implications si, pour atteindre ses objectifs, la Chine devait se sentir obligée de faire une démonstration de force...Les Etats parties à la convention forment des majorités qui n'ont aucun intérêt à défendre la liberté de commerce et de navigation. Les Etats-Unis n'ont aucun intérêt à ratifier la convention et feraient mieux de s'en référer au droit coutumier international qui est plus à même de garantir le libre accès aux eaux internationales » (Source : letemps.ch).

Pour John Bolton (à gauche), ancien ambassadeur des Etats-Unis à l’ONU, la CNUDM empiète sur la souveraineté nationale des États-Unis. Il affirme que la Chine manipule la Convention pour exclure la marine américaine de la mer de Chine méridionale.
Pour John Bolton (à gauche), ancien ambassadeur des Etats-Unis à l’ONU, la CNUDM empiète sur la souveraineté nationale des États-Unis. Il affirme que la Chine manipule la Convention pour exclure la marine américaine de la mer de Chine méridionale.

Par contre, le secrétaire à la Défense, Léon Panetta, est favorable à sa ratification afin de voir reconnus les droits économiques et impératifs militaires des Etats-Unis. Le 23 mai 2012, devant les sénateurs il a déclaré: « Si les Etats-Unis veulent affirmer pleinement leur rôle historique comme leader mondial, ils doivent adhérer à cette importante convention, déjà ratifié par 162 pays dont la Chine et la Russie, et qui constitue la base la plus solide sur laquelle fonder notre présence mondiale, sur, au-dessus et sous les mers... »
Par contre, le secrétaire à la Défense, Léon Panetta, est favorable à sa ratification afin de voir reconnus les droits économiques et impératifs militaires des Etats-Unis. Le 23 mai 2012, devant les sénateurs il a déclaré: « Si les Etats-Unis veulent affirmer pleinement leur rôle historique comme leader mondial, ils doivent adhérer à cette importante convention, déjà ratifié par 162 pays dont la Chine et la Russie, et qui constitue la base la plus solide sur laquelle fonder notre présence mondiale, sur, au-dessus et sous les mers... »

(Photos : www.dailycaller.comwww.esq-news.com)

Aujourd'hui, les militaires affirment que le traité garantit les droits américains sur les eaux territoriales (y compris les ressources minérales des fonds marins) et qu'il est important pour les États-Unis d'avoir un siège à la CNUDM lorsque des différends surviennent ou que des modifications du traité sont examinés.

Le 23 mai 2012, devant les sénateurs de la commission des Affaires étrangères, et en présence du secrétaire à la Défense, Léon Panetta, la secrétaire d'Etat Hillary Clinton a souligné à nouveau l'importance de cette ratification par les Etats-Unis, car elle aura d'importantes conséquences économiques, notamment dans l'Arctique. Elle a rappelé que la convention permet aux pays de revendiquer leur souveraineté sur le plateau continental au-delà des 200 miles nautiques de la côte, ce qui permettra donc aux compagnies pétrolières et minières américaines de bénéficier d'un base légale pour opérer dans ces zones, et ainsi créer beaucoup d'emplois.

Les revendications de la Russie et d'autres Etats concernant l'Arctique pourraient accélérer la procédure de ratification par les États-Unis, car eux aussi, manifestent un grand intérêt pour l'Arctique, notamment dans ses aspects stratégiques et militaires (impact de la déglaciation arctique sur sa stratégie navale). Or, contrairement aux Etats-Unis, la Russie signataire de la convention de Montego Bay, l'a ratifiée en 1997. Conséquence : sans ratification américaine, les Etats-Unis ne pourront faire valoir leurs prétentions sur la zone se situant à quelque 600 km des côtes de l'Alaska. Toutefois, en raison de l'élection présidentielle de novembre, la ratification américaine n'interviendra probablement pas en 2012.

L'Arctique au cœur d'enjeux stratégiques et géopolitiques

Avec la fonte de la banquise (- 15% en 20 ans), l'Arctique est aujourd'hui au cœur d'énormes enjeux stratégiques et géopolitiques. En effet, on estime que son sous-sol présente un important potentiel énergétique et minier (présence de gisements de pétrole, gaz, plomb, zinc, tungstène, uranium, argent, or et diamant...) et, par conséquent, des perspectives d'exploration, puis d'exploitation, extrêmement bénéfiques. Selon les estimations de l'Agence américaine de recherche géologique, l'Arctique recèlerait ainsi 22% des ressources énergétiques non encore découvertes mais techniquement exploitables de la planète.

Cinq Etats côtiers sont directement concernés par une possible extension de leur plateau continental : Russie, Etats-Unis (par l'Alaska), Canada (Inuits du Nunavut), Norvège (Archipel du Spitzberg) et Danemark (Groenland). Actuellement, leur souveraineté s'arrête à la limite des 200 milles marins de leur ZEE. Pour revendiquer auprès de la Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental (CLPC), l'extension de leur ZEE, ils doivent justifier de la délimitation de leur plateau continental (prolongement sous-marin de la masse terrestre), toute extension restant cependant limitée à 150 miles nautiques supplémentaires.

Source : UNEP/GRID-ARENDAL
Source : UNEP/GRID-ARENDAL

En 2001, la Russie a déposé un dossier juridique auprès de la CLPC en vue de fixer les limites extérieures de son plateau continental en Arctique jusqu'au pôle Nord lui-même (extension sur 18% de l'Arctique - théorie des segments). Sa revendication repose sur l'idée que les dorsales de Lomonossov et de Mendeleïev constituent des prolongements naturels du territoire national. Ses revendications portent aussi sur les mers de Béring et d'Okhotsk (d'une superficie de 1,2 million de kilomètres carrés au total), zones contestées par le Canada. La CLPC a estimé que les preuves fournies par Moscou ne suffisaient pas pour considérer les zones de l'océan Arctique concernées comme faisant partie du plateau continental russe, et a recommandé une étude complémentaire. En juillet 2007, une expédition polaire russe a effectué une plongée à -4200 m dans l'Arctique afin de collecter des preuves supplémentaires. Un drapeau russe en titane a été symboliquement planté. A cette occasion, s'exprimant depuis un brise-glace nucléaire russe, Vladimir Poutine a appelé à poursuivre les efforts pour sécuriser les intérêts « stratégiques, économiques, scientifiques et défensifs » de la Russie dans l'Arctique. En mars 2009, la Russie a décidé de créer, d'ici à 2020, un groupement militaire dans l'Arctique, en vue de protéger ses intérêts économiques et politiques dans cette région.

Le Danemark, qui estime que la dorsale de Lomonossov est une extension du Groenland, et le Canada, ont entrepris des recherches pour justifier d'une éventuelle demande d'extension de leur ZEE. La Norvège a, pour sa part, saisi la CLPC d'une demande d'extension de sa ZEE dans trois secteurs de l'Atlantique du Nord-Est et en Arctique.

Les Etats-Unis, qui n'ont pas ratifié la convention de Montego Bay, souhaitent eux un prolongement à partir de l'Alaska. En août 2007, le brise-glace USCGS Healy, s'est rendu dans l'Arctique afin de cartographier les fonds marin au large de l'Alaska.

La souveraineté sur certains espaces marins reste incertaine, faute d'une entente sur le partage de la zone contestée de la plate-forme continentale. Déjà, il existe plusieurs différends en suspens entre les États de la région de l'Arctique circumpolaire : Canada/Danemark concernant l'île Hans – Norvège/Russie sur la mer de Barents – Russie/États-Unis sur la mer de Béring – Canada/États-Unis sur la mer de Beaufort et le passage du Nord-Ouest.

L'Union européenne (UE) est liée à la région arctique par une combinaison unique d'éléments historiques, géographiques, économiques et scientifiques. Trois États membres — le Danemark (Groenland), la Finlande et la Suède — possèdent des territoires dans l'Arctique. Deux autres États arctiques — l'Islande et la Norvège — appartiennent à l'Espace économique européen. Au-delà des zones relevant de la souveraineté des États, certaines parties de l'océan Arctique sont situées en haute mer et relèvent des fonds marins gérés par l'Autorité internationale des fonds marins. Les vastes espaces maritimes et terrestres de l'Arctique sont des composantes essentielles et vulnérables de l'environnement et du système climatique de la terre. Les températures de l'air dans l'Arctique ont augmenté deux fois plus que la moyenne mondiale. La quantité de glace de mer, l'enneigement et le pergélisol ont diminué rapidement, déclenchant de puissants mécanismes de rétroaction qui accélèrent le réchauffement planétaire. Une perte accélérée de la calotte glaciaire du Groenland provoquerait une élévation rapide et considérable du niveau des mers.

L'UE a conscience de la nécessité d'une coopération internationale sur les questions arctiques et reconnaît le rôle important du Conseil de l'Arctique. Elle participe aussi à la coopération en mer de Barents et aborde les questions arctiques dans le cadre de sa politique de la dimension septentrionale.

L'Asie : zone de tensions

Singapour

La partie insulaire de l'Asie du Sud-Est comprend une multitude d'îles (17 000 en Indonésie, 7000 aux Philippines) à travers lesquelles les grandes routes maritimes qui relient l'Europe et les pays riverains de l'océan Indien passent par quelques détroits où le trafic est particulièrement dense. Les matières premières, fer, charbon, soja, pétrole et gaz naturel transitent vers l'est pour approvisionner principalement les économies du Japon, de la Corée du Sud et de la Chine. Dans l'autre sens, ce sont les produits manufacturés qui passent du Pacifique à l'océan Indien.

Singapour, cité État majoritairement composée de Chinois, est devenu aujourd'hui le deuxième port mondial derrière Shanghai. Grand port de conteneurs, il est le premier en termes de tonnages exportés et premier port pétrolier mondial. Le détroit de Singapour voit passer plus de 70 000 navires par an transportant au total 41 % des flux mondiaux de conteneurs, 50 % de ceux du fer et plus de 20 % des hydrocarbures. Quand la production sidérurgique et la consommation pétrolière des pays occidentaux et du Japon stagnent ou décroissent, celles de la Chine progressent rapidement, rendant son développement économique totalement dépendant de cette voie maritime. Singapour se sent menacé par ses voisins immédiats, la Malaisie dont elle s'est séparée en 1965 et l'Indonésie qui a la plus forte population musulmane au monde.

Taïwan et la mer de Chine méridionale

Pour Pékin, l'île de Taïwan est une possession de la Chine continentale et son rattachement au continent est une évidence prouvée par l'histoire ; de ce fait les ZEE taïwanaise et chinoise ne font qu'une...Depuis 1955, le détroit de Taïwan est l'objet de crises fréquentes entre les « deux Chines ». Les routes maritimes sont au cœur des préoccupations et constituent des enjeux majeurs, tant sur le plan économique que militaire car ils permettent à la fois de contrôler les flux et d'accéder à des zones d'intérêts souvent éloignées. La Chine cherche donc non seulement à contrôler un espace qu'elle considère comme vital, notamment pour assurer son accès aux richesses énergétiques et halieutiques de l'espace maritime d'Asie du Sud-est, mais aussi les accès de ses concurrents. Taïwan est à ce titre un enjeu majeur. Elle est en effet un verrou stratégique à la croisée entre la mer de Chine méridionale et la mer de Chine orientale, dans le prolongement des îles Spratleys et des Paracells. Son contrôle, en plus d'agrandir l'espace maritime chinois lui permettrait de contrôler les lignes de communications de ses adversaires potentiels ou avérés, en particulier celles des Etats-Unis et du Japon. Ce dernier est en effet un contrepoids de taille à la puissance chinoise émergente, or il dépend à 70% des voies de la mer de Chine du Sud au point que le Japon accorde la priorité à la défense de ses lignes de communication maritimes .

Infographie (Source jeuneafrique.com)
Infographie (Source jeuneafrique.com)

Par ailleurs, les incidents avec les autres pays riverains (Vietnam, Philippines...) se multiplient depuis les années 1970, toujours au profit de la Chine, en raison de la force de sa Marine et des moyens supérieurs de ses cinq agences maritimes paramilitaires. Sa puissance maritime est en accroissement rapide tant pour soutenir son économie que pour s'opposer à son adversaire de référence, l'US Navy qui garantit l'indépendance de Taïwan. La montée en puissance militaire de la Chine inquiète les pays riverains.

En août 2011, après que des autorités chinoises aient confirmé leur volonté de posséder trois porte-avions, le Japon a exprimé ses inquiétudes concernant l'expansion maritime de la Chine vers le Pacifique et dénoncé l'opacité de son budget militaire. Dans son rapport annuel sur la défense (Defense of Japan 2011), le ministère japonais de la défense prévoit que la Chine, « compte tenu de la récente modernisation de ses forces aériennes et navales », va étendre ses activités en mer de Chine méridionale, en mer de Chine orientale et dans l'océan Pacifique. Pour le Japon, les porte-avions sont des moyens pour projeter des forces sur des théâtres d'opération lointains. Les développements récents observés ne font que confirmer l'expansion continue de la marine de guerre chinoise.

Les trois flottes chinoises (celle de la Mer de l'Est, dont le QG est à Shanghaï, la flotte du Sud, basée à Zhanjiang, et la flotte du Nord, à Qingdao) ont été modernisées en vue d'opérer loin de leur base. En 2010, la marine chinoise comptait 225 000 hommes, au moins 58 sous-marins, dont six nucléaires, plus de 50 frégates et au moins 27 destroyers. Elle est devant le Japon, la première flotte d'Asie, si l'on exclut la marine américaine. En tonnage, elle est la troisième du monde.

Le 25 septembre 2012, le premier porte-avions de la République populaire de Chine, baptisé Liaoning (n° de coque : 16),  a été admis au service actif, en présence du président Hu Jintao et du premier ministre Wen Jiabao. Le Liaoning n'est autre que l'ex-porte-avions soviétique Varyag racheté à l'Ukraine en 1998.
Le 25 septembre 2012, le premier porte-avions de la République populaire de Chine, baptisé Liaoning (n° de coque : 16), a été admis au service actif, en présence du président Hu Jintao et du premier ministre Wen Jiabao. Le Liaoning n'est autre que l'ex-porte-avions soviétique Varyag racheté à l'Ukraine en 1998.

Les Etats-Unis, comme le Japon, s'inquiètent de cette rapide montée en puissance. Le 2 juin 2012, lors de la conférence sur la sécurité à Singapour, le secrétaire américain à la Défense, Léon Panetta, a annoncé qu'au cours de la prochaine décennie, les Etats-Unis déploieront la majorité de leurs forces navales dans la région Asie-Pacifique, déclarant notamment : « L'ensemble des services de l'armée américaine se concentre sur l'application de la directive du président de faire de la région Asie-Pacifique une priorité absolue...Alors que l'armée américaine demeurera une force mondiale de sécurité et de stabilité, nous la rééquilibrerons obligatoirement vers la région Asie-Pacifique. »

De son côté, la Chine accuse les Etats-Unis de fomenter des troubles en mer de Chine méridionale. Pékin estime que sous le prétexte de la Convention sur le droit de la mer, Washington souhaite intervenir dans les différends territoriaux qui opposent la Chine à certains Etats de la région.

Bâtiments de la VIIème flotte US en mer de Chine (militaryphotos.net)
Bâtiments de la VIIème flotte US en mer de Chine (militaryphotos.net)

Le 6 juin 2012, dans le Quotidien du Peuple en ligne, Pan Guoping, professeur de droit international à l'Université de sciences politiques de Chongqing (Chine du Sud-Ouest) a réagi aux déclarations de Léon Panetta ainsi qu'aux propos tenus par la Secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton devant les sénateurs afin qu'ils ne fassent plu obstacle à la ratification de la CNUDM.

Pan Guoping estime que le changement de position des Etats-Unis résulte du fait que Washington souhaite définir une nouvelle stratégie mondiale. Selon lui, les américains sont en train de rééquilibrer leur politique vers la région Asie-Pacifique et sont impatients d'intervenir dans les différends en mer de Chine méridionale en utilisant le cadre juridique de la convention, et cela d'autant plus que la Chine et les Philippines sont pris dans une impasse navale au sujet de l'île de Huangyan. Il fait remarquer que même si les États-Unis ratifient finalement la convention, ils ne deviendront pas partie prenante en mer de Chine Méridionale : « Ils ne le sont pas et ne le seront jamais, car les différends de souveraineté sur des îles de la Mer de Chine Méridionale sont un problème de souveraineté et les États-Unis n'y ont pas de revendications de souveraineté ».

Pan Guoping rappelle que si la convention clarifie et réglemente les intérêts maritimes d'un pays qui découlent de sa souveraineté établie, elle ne joue en elle-même aucun rôle dans la résolution des différends ayant trait à la souveraineté. Par conséquent, il estime que les États-Unis et ses alliés dans la région sont voués à l'échec dans leur tentative de contester la souveraineté de la Chine et ses droits historiques sur les îles de la mer de Chine Méridionale par la manipulation de la convention. Il écrit notamment :

« La convention ne peut pas être utilisée pour contester la souveraineté de la Chine et ses droits historiques sur les îles situées à l'intérieur de la « ligne en neuf traits », qui a été effectivement mise en place longtemps avant l'entrée en vigueur de la convention, et qui est conforme au droit inter temporel. Le peuple chinois a découvert et donné un nom à ces îles il y a plus de 2 000 ans et y a exercé une juridiction effective depuis lors.

Aujourd'hui, d'autres pays remettent en cause la légitimité de la « ligne en neuf traits » de la Chine dans le but de nier la souveraineté de la Chine sur ces îles et les eaux environnantes. Pourtant, lorsque la Chine a pour la première fois proclamé en 1947 cette « ligne en neuf traits », en forme de U, en mer de Chine Méridionale, la communauté internationale ne s'y était pas opposée, et il n'y avait eu aucune autre manifestation contre elle dans les pays voisins. Une autre raison qui pousse les Etats-Unis à adhérer à la convention est que cela leur permettra de justifier leur affirmation selon laquelle la liberté de navigation doit être protégée dans la mer de Chine Méridionale. La Chine respecte et protège la liberté de navigation en haute mer conformément à la convention et aux lois chinoises, cependant, les eaux de la Mer de Chine Méridionale ne sont pas des eaux de haute mer. Les Etats-Unis ne sauraient prétendre jouir de la liberté absolue de navigation en Mer de Chine Méridionale, car les eaux relevant de la « ligne en neuf traits » relèvent de la compétence de la Chine et que les pays environnants revendiquent également leurs zones économiques exclusives dans ce secteur. La liberté de navigation en Mer de Chine Méridionale n'est rien d'autre qu'un nouveau prétexte utilisé par les États-Unis pour brouiller les cartes dans la région et mettre en œuvre leur stratégie de « retour en Asie ». Même s'ils ratifient la convention, les États-Unis auront bien du mal à dissimuler leur ambition stratégique et leur calcul politique. La convention a été ouverte à la signature en 1982, mais les États-Unis ont jusqu'à aujourd'hui refusé de la signer, arguant du fait que le cadre de la convention qui concerne l'exploitation minière en haute mer est contraire à leurs intérêts. Mais, poussés par de nouveaux intérêts, les Etats-Unis s'efforcent à présent de devenir signataire de la convention. Les Etats-Unis devraient se rendre compte que, une fois qu'ils deviendront l'un des signataires de la convention, ils devront s'occuper des affaires maritimes en respectant les règles et les principes de la convention, ce qui est susceptible de constituer un défi pour eux. Pourtant, quand bien même les États-Unis devenaient partie à la convention, ils seront toujours des étrangers dans la Mer de Chine Méridionale.. ».

19 septembre 2012 : Rencontre à Pékin entre le vice-président chinois Xi Jinping et le Secrétaire américain à la Défense Léon E. Panetta (rfi.fr)
19 septembre 2012 : Rencontre à Pékin entre le vice-président chinois Xi Jinping et le Secrétaire américain à la Défense Léon E. Panetta (rfi.fr)

L'importance stratégique des détroits

Les détroits sont des passages obligés où les navires étrangers disposent d'un droit de passage sans entrave sous réserve de respecter certaines obligations (Art. 38 à 40 de la CNUDM). Il appartient aux États riverains de déterminer d'un commun accord les voies de navigation et si besoin d'édicter des règles, notamment en matière de pollution et de sécurité de la navigation. Cinq détroits revêtent une importance stratégique particulière :

Ormuz, la clé du golfe persique

Le détroit d'Ormuz, situé entre l'Iran et Oman, relie les champs pétrolifères du Golfe Persique au Golfe d' Oman, et à l' Ocean Indien. Large de 26 à 44 nautiques, la navigation y est limitée à deux chenaux de 1,6 nautique de large pour les trafics dans les deux sens, et à une zone tampon de 1,1 nautique de large. Il entoure trois petites îles (Abu Musa, Greater Tunb Island et Lesser Tunb Island) contrôlées par l' Iran. En réaction à l'embargo pétrolier décrété contre l'Iran par les occidentaux, Téhéran menace régulièrement de fermer le détroit par lequel transite environ 88 % de tout le pétrole exporté du Golfe Persique vers l' Asie (75 % des importations pétrolières japonaises), l'Europe occidentale, et les Etats-Unis. Les pétroliers qui transitent par cet étroit passage transportent 20 millions de barils par jour (l'approvisionnement de 133 grosses raffineries dans l' hémisphère occidental ou 1 mois de consommation pour un pays comme la France). Son obstruction bloquerait à l' intérieur du Golfe 7 à 10 % de la flotte mondiale de VLCC (3).

Une fermeture du détroit par l'Iran serait totalement illégale car contraire au principe du droit de la mer qui interdit de suspendre la navigation ou de nuire à sa sécurité dans un détroit international. Le libre transit de la navigation internationale, sans discrimination envers aucun pavillon, y est donc de droit et nul Etat riverain du détroit ne peut prétendre en suspendre l'exercice, que ce soit l'Iran ou l'émirat d'Oman. Si l'Iran menait sa menace à exécution, il ne fait aucun doute que les Etats-Unis et les grand pays industrialisés ne resteraient pas sans réagir. Les États-Unis disposent dans la région d'une forte présence militaire, et en particulier de la Vème flotte basée à Manama, au Bahreïn.


(3) Very Large Crude Carrier : grand pétrolier dont le tonnage est compris entre 150 000 et 320 000 tonnes de port en lourd.


Conformément à la convention de Montego Bay, les navires étrangers et la marine américaine peuvent traverser sans entrave le détroit d'Ormuz via les couloirs de circulation internationale, situés dans les eaux territoriales du Sultanat d'Oman, du moment qu'ils respectent la réglementations liée au « passage en transit ». Or, il se trouve que les Etats-Unis, l'Iran et les Emirats arabes unis n'ont pas ratifiés cette convention ; le Sultanat d'Oman l'ayant lui ratifiée.

De son côté, l'Iran a renforcé ses bases militaires en particulier à Bandar-Abbas face au détroit, mais aussi dans le golfe persique sur les îles Tomb et Abu-Moussa, qu'il occupe depuis 1971, et dont les Émirats-Arabes-Unis revendiquent la souveraineté. Depuis la révolution islamique de 1979, les accrochages et les incidents ont été réguliers dans ce détroit, et l'Iran a fréquemment su utiliser cette carte pour assurer la défense de ses intérêts vitaux.

N'étant pas lié à la CNUDM, l'Iran pourrait considérer l'ensemble de ces règles comme nulles, et fermer le détroit. Il serait toutefois en infraction avec le droit international coutumier, sur lequel se base la convention de Montego Bay. Cette mesure ne serait pas sans poser un sérieux problème avec le Sultanat d'Oman, avec qui l'Iran a défini ses frontières maritimes sur la base d'un accord bilatéral. Actuellement, n'ayant pas ratifié la CNUDM, les Etats-Unis ne reconnaissent pas la territorialité des eaux du détroit. Ils peuvent ainsi procéder à un certain nombre de manœuvres militaires, sans que pour autant ils puissent être unanimement considérés comme ayant enfreint le droit international.

Présence navale alliée dans le Golfe (situation estimée au 1er avril 2012) www.maker.net
Présence navale alliée dans le Golfe (situation estimée au 1er avril 2012) www.maker.net

Le 2 juillet 2012, la commission du parlement iranien chargée de la sécurité nationale et de la politique extérieure a présenté un projet de loi visant à interdire le passage du détroit d'Ormuz aux pétroliers se rendant vers les pays européens qui ont imposé des sanctions contre les livraisons de pétrole iranien. Le lendemain, la porte-parole du Département d'Etat américain, Victoria Nuland, a réagi en rappelant que « Toute tentative de l'Iran de faire obstacle à la navigation dans le détroit d'Ormuz constituera une violation du droit international ».

Face à la menace iranienne, le Pentagone aurait décidé de renforcer son dispositif naval de guerre des mines aux abords du détroit d'Ormuz (Source : RIA Novosti).

Le 31 juillet 2012, le brigadier général Massoud Jazayeri, chef d'état-major adjoint des forces armées iraniennes a rappelé que le détroit d'Ormuz fait partie du territoire iranien. Il a déclaré que l'Iran s'efforcera de laisser le détroit ouvert au commerce mondial, tant que les intérêts iraniens seront respectés, tout en affirmant que l'Iran est bien préparé pour contrecarrer une éventuelle action militaire américaine contre l'Iran (Source : iranbriefing.net).

Les autres détroits stratégiques

Le détroit de Bab El Mandeb, situé entre le Yémen et Djibouti, relie la Mer Rouge et le Golfe d' Aden avec l'Océan Indien, l'ïle de Périm étant située au milieu. Il est le point de passage obligé des navires qui passent le Canal de Suez. Une soixantaine de navires y passent chaque jour, dont des pétroliers transportant l'équivalent de 3,3 millions de barils, ainsi qu'une part importante des importations de l'Union européenne en provenance d'Asie. Il s'agit d'une route maritime particulièrement vulnérable. La faible largeur du détroit, 1,5 nautique à son point le plus étroit, rend possible une attaque terroriste depuis le Yémen. Depuis les attaques terroristes contre le navire de guerre américain USS Cole (12 octobre 2000) et le pétrolier français Limburg (6 octobre 2002) au large de la côte yéménite, la sûreté maritime est une préoccupation majeure des armateurs dont les bateaux opèrent dans la région. Une fermeture du détroit aurait de sérieuses conséquences, obligeant à un détour par le sud de l' Afrique.

Les marines française et djiboutienne participent à la surveillance du détroit de Bab el Manded et à la lutte contre la piraterie dans le golfe d'Aden. Ici, une vedette djiboutienne à couple de la frégate Guépratte (type Lafayette) - Defense.gouv.fr
Les marines française et djiboutienne participent à la surveillance du détroit de Bab el Manded et à la lutte contre la piraterie dans le golfe d'Aden. Ici, une vedette djiboutienne à couple de la frégate Guépratte (type Lafayette) - Defense.gouv.fr

Le détroit de Malacca. L' Asie du Sud-Est est à cheval sur certaines des routes maritimes mondiales les plus critiques, l' une d' entre elles étant le détroit de Malacca (entre l' île indonésienne de Sumatra, et la péninsule malaise, faisant communiquer l' Océan Indien avec la Mer de Chine méridionale. 40 % de la flotte mondiale est propriété de sociétés asiatiques. Le continent asiatique a les plus grands ports à conteneurs au monde, en traite 25 % du volume, et 50 % du pétrole mondial passe par ce détroit, le plus long au monde ouvert à la navigation. 40 à 50 pétroliers, transportaient environ 10 millions de barils, et 10 à 12 méthaniers, l' empruntent quotidiennement. Plus de 50 000 gros navires y passent chaque année. Le port de Singapour, point d' éclatement vital dans le cycle mondial des marchandises, est assis sur ce détroit. Une attaque dans ce passage encombré, qui a une longueur de 600 nautiques, mais seulement 1,5 nautique de large à son point le plus étroit, ralentirait, voire arrêterait, le trafic dans cette voie encombrée.

Les détroits turcs : Le Bosphore et les Dardanelles (qui forment une voie maritime longue de 31 km) relient la Mer Noire à la Méditerranée, sont historiquement les détroits les plus stratégiques au monde. Ils sont pour la Russie et les anciennes républiques soviétiques leur ouverture vers les mers chaudes et le reste du monde, en particulier pour la flotte russe de la mer Noire basée à Sébastopol (Ukraine). Ils sont aussi vitaux pour l'exportation du pétrole de la Mer Caspienne. Le trafic maritime dans les détroits turcs a atteint ses limites. Selon certaines estimations, ils sont trois fois plus actifs que le Canal de Suez et quatre fois plus que le Canal de Panama. Cela a conduit le gouvernement turc à chercher des moyens de restreindre ou de contrôler le trafic qui y passe. Le Bosphore a une longueur de 16 nautiques et une largeur de 0,6 nautique à son point le plus étroit.

Le détroit de Taïwan (ou détroit de Formose) : large de 70 milles dans sa plus petite dimension, le détroit fait partie de la mer de Chine méridionale et la relie à la mer de Chine orientale. Au centre d'une importante route maritime empruntée par des milliers de navires desservant les grands ports de Chine, de Corée du Sud et du Japon, il est d'une importance stratégique. A l'ouest du détroit se trouvent les archipels de Jinmen et Matsu placés sous la souveraineté de la République de Chine (Taïwan) et qui forment la province taïwanaise du Fujian. Ces îles sont revendiquées par la République populaire de Chine, qui ne reconnaît d'ailleurs pas l'indépendance « de fait » du régime Taïwanais.

Les ambitions d'Israël en Méditerranée orientale

Le blocus maritime de Gaza

En juin 2007, suite à la prise de contrôle du territoire de la bande de Gaza par le Hamas, Israël a mis en place un blocus terrestre, naval et aérien. Ce blocus n'a pas été autorisé par le Conseil de sécurité de l'ONU. Il résulte d'une décision unilatérale d'Israël, qui se considère en guerre avec le Hamas et voit dans le territoire de la bande de Gaza une « entité hostile ».

Israël estime ce blocus indispensable pour assurer sa propre sécurité et éviter le réarmement du Hamas. En cas de conflit armé, le droit international coutumier permet le recours au blocus contre une puissance ennemie. Le manuel de San Remo du 12 juin 1994 sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer autorise notamment le blocus naval (section II points 93 et s.). Il est permis de recourir à la force pour mettre en œuvre ce blocus lorsqu'un navire, même d'un Etat tiers, tente de le franchir. S'appuyant sur cette disposition, la marine israélienne interdit, au besoin en faisant usage de la force létale, l'entrée et le passage de tout navire étranger dans les eaux territoriales de Gaza et dans une zone élargie jusqu' à 40 milles. Ainsi, le 31 mai 2010, des commandos israéliens ont pris d'assaut en pleine nuit le cargo turc Mavi Marmara en route pour Gaza ; l'attaque a fait 9 morts et 30 blessés.

Selon Marcelo Kohen, professeur de droit maritime international à l'Institut de hautes études internationales de Genève, les arguments juridiques d'Israël sont infondés car il n'existe pas techniquement parlant un «état de conflit armé», le Hamas n'étant par ailleurs pas un Etat. Dans cette logique, on pourrait maintenir indéfiniment un blocus maritime, il suffirait que l'une des parties se considère toujours en «état de guerre»...Israël n'a aucune autorité dans les eaux internationales, l'arrestation de navires turcs en haute mer est une violation grave à la liberté de navigation définie par la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay. Même si Israël ne l'a n'a pas ratifiée, les dispositions garantissant en haute mer la liberté de circulation et l'interdiction pour tout Etat d'y exercer des actes militaires ont incontestablement valeur coutumières, et sont donc opposables à Israël (Source : letemps.ch).

Arraisonnement d'un bateau au large de Gaza par les commandos israéliens (tsahal.fr)
Arraisonnement d'un bateau au large de Gaza par les commandos israéliens (tsahal.fr)

Conflits territoriaux autour des gisements de gaz ofshore

En 2009 et 2010, la compagnie israélienne Delek Energy a mis à jour dans le bassin Levantin deux immenses champs gaziers offshore, Tamar et Léviathan, à une profondeur d'environ 1630 mètres sous le niveau de la mer, et situés respectivement à 90 et 130 kilomètres du port d'Haïfa. Il s'agit des plus importantes réserves de gaz découvertes depuis dix ans en Méditerranée, estimées à près de 700 milliards de mètres cubes au total (238 milliards pour Tamar, 453 milliards pour Léviathan). Ces gisements sont exploités par un consortium constitué de compagnies israéliennes et de l'américain Noble Energy. L'exploitation du gisement de Tamar devrait intervenir dès 2013, et celle de Leviathan à partir de 2017.

Le 17 décembre 2010, Israël et Chypre, qui dispose également de larges réserves gazières, ont signé un accord délimitant leurs frontières maritimes afin de poursuivre la prospection d'éventuels gisements sous-marins. Le tracé de cette frontière a été présenté à l'Onu en juillet 2011. A cette occasion, le ministre israélien des Affaires étrangères, Avigdor Lieberman, a affirmé que ces gisements se trouvaient en totalité dans la ZEE d'Israël, laquelle s'étend, dans le nord, jusqu'à 129 km au large de Rosh Hanikra, près de la frontière libanaise, et dans le sud, jusqu'à 204 km au large d'Ashkelon, au large de la bande de Gaza.

Le Liban conteste les limites fixées par Israël. Il avait proposé un an auparavant le tracé de sa ZEE, moins favorable à Israël. La Turquie, qui occupe la partie nord de l'île chypriote, s'oppose également aux forages réalisés par Israël et la République de Chypre, seule reconnue internationalement, arguant qu'ils lèsent les Chypriotes-Turcs habitant la zone occupée, exclus des bénéfices de ces gisements.

Le ministre libanais de l'Energie et des Ressources hydrauliques, Gebran Bassil, a réagi aux propos d'Avigdor Lieberman, déclarant notamment : « Le Liban a démarqué ses frontières maritimes en se basant sur la Convention des Nations Unies à l'égard du droit de la mer, selon la carte envoyée à l'ONU l'an dernier. Le Liban est adhérent à cette convention, alors qu'Israël ne l'a pas encore signée...Il revient à Israël de la signer et de la ratifier avant de parler des lois internationales...». A l'adresse des compagnies étrangères, il a ajouté : « les entreprises œuvrant avec Israël dans la prospection de gaz et de pétrole devront reconnaître que tout le climat d'investissement dans la région et dans le bassin méditerranéen pétrolier serait perturbé s'il y a une violation des droits ». Le Liban s'est adressé à l'ONU, en insistant sur son droit à exploiter ces gisements découverts aux termes de la CNUDM à laquelle il est partie, contrairement à Israël.

La découverte d’importants gisements de gaz et de pétrole en Méditerranée orientale
La découverte d’importants gisements de gaz et de pétrole en Méditerranée orientale

La découverte d'importants gisements de gaz et de pétrole en Méditerranée orientale modifie radicalement l'équation géopolitique dans la région et même bien au-delà. En effet, pour Israël c'est l'occasion de passer de la dépendance à la souveraineté énergétique. Le 28 juin 2012, Frederick William Engdahl, économiste et journaliste américain, spécialiste des questions géopolitiques, économiques et énergétiques, a écrit sur son blog :

« Les récentes découvertes de gisements de pétrole et de gaz, non pas importants mais immenses, situées dans une partie auparavant peu explorée de la mer Méditerranée suggèrent que la région pourrait devenir un nouveau Golfe persique. Comme ce fut le cas pour l'« autre » Golfe persique, la découverte de ces richesses en hydrocarbures pourrait bel et bien devenir synonyme d'une terrible malédiction géopolitique pour la région. Les conflits historiques du Proche-Orient pourraient bientôt êtres supplantés par de nouvelles batailles pour l'accès aux ressources pétrolières et gazières de la Méditerranée orientale, du bassin du Levant et de la mer Egée...»

L'intéressé rapporte les propos d'un porte-parole du Programme ressources énergétiques de l'Institut d'études géologiques des États-Unis (US Geological Survey ou USGS), concernant la Méditerranée orientale : « ses ressources en gaz sont plus importantes que tout ce que nous avons connu aux États-Unis » et de poursuivre : « Pressentant peut-être que ces découvertes majeures d'hydrocarbures pouvaient bouleverser les équilibres géopolitiques de toute la région, l'USGS a initié une première estimation des réserves de pétrole et de gaz de la région Méditerranée orientale (comprenant le bassin égéen au large des côtes grecques, turques et chypriotes, le bassin du Levant au large des côtes du Liban, d'Israël et de la Syrie, et le bassin du Nil au large des côtes égyptiennes). Dire que leurs conclusions furent impressionnante tient de l'euphémisme. L'USGS, en s'appuyant sur les données des forages antérieurs et des études géologiques dans la région a conclu que - les ressources pétrolières et gazières du bassin du Levant étaient estimées à 1,68 milliards de barils de pétrole, et 3 450 milliards de mètres cubes de gaz -. En outre, selon ses estimations, - les ressources non découvertes de pétrole et de gaz de la province du bassin du Nil (délimité par le cône du Nil à l'ouest, par Strabon, au nord, par les failles de Pytheus et de Chypre à l'est et par le bassin du Levant au sud) sont estimés à environ 1,76 milliards de barils de pétrole et 6 850 milliards de mètres cubes de gaz naturel ». L'USGS a évalué le total pour la Méditerranée orientale, dans son ensemble, à 9 700 milliards de mètres cubes de gaz et à 3,4 milliards de barils de pétrole. Soudainement, la région est confrontée à de tous nouveaux conflits potentiels et défis géopolitiques... »

Déjà, Israël a commencé à renforcer les mesures de sécurité autour de ses plateformes offshore. La marine multiplie les patrouilles en mer, utilise des avions et surtout des drones pour mener des missions de surveillances. La marine israélienne réclame une rallonge budgétaire de 200 millions d'euros pour acquérir de nouvelles vedettes performantes et bien armées.

Corvette furtive INS Hanit et sous-marin INS Dolfin (Marine israélienne).
Corvette furtive INS Hanit et sous-marin INS Dolfin (Marine israélienne).

Corvette furtive INS Hanit et sous-marin INS Dolfin (Marine israélienne).
Corvette furtive INS Hanit et sous-marin INS Dolfin (Marine israélienne).

Un officier de la marine israélienne a déclaré à l'AFP : « La zone à protéger est immense et notre stratégie consiste à cumuler présence et capacité de dissuasion à grande échelle. Les intérêts stratégiques d'Israël sont en jeu, et notre gouvernement le comprend parfaitement...Nous ne sommes pas encore prêts pour cette mission, car notre flotte est avant tout conçue pour des batailles navales et il va falloir mettre en place une nouvelle force ainsi qu'un plan opérationnel répondant à toutes les menaces potentielles... ».


Sources : Sénat – IRIS - IFM - Armateurs de France – affaires-stratégiques.info - Frederick William Engdahl – diploweb.com - « Les relations sino-taïwanaises » par le chef de bataillon Seven de Kerros (CID 2005/2006) - autres (dans le texte)

Partager cet article :

Retour Abonnez-vous à Marine&Océans

À lire aussi dans cette rubrique

Les articles les plus lus

Accueil Les grands dossiers de M&O Les trente ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (10 décembre 1982 – 10 décembre 2012) - Partie 2