Accueil Marine Nationale La Marine nationale dans la lutte contre l’immigration illégale
Marine Nationale
La Marine nationale dans la lutte contre l’immigration illégale
le 12 Septembre 2011

La Marine nationale dans la lutte contre l’immigration illégale
La Marine nationale dans la lutte contre l’immigration illégale - (MARINE NATIONALE)

La Marine nationale est de plus en plus sollicitée, au titre de l’action de l’Etat en mer, par la lutte contre l’immigration illégale. Elle évolue dans un environnement très complexe sur le plan juridique qui rend aléatoires les résultats des dispositifs mis en place. Explication.

L’Europe est confrontée à un nouveau défi avec l’arrivée massive d’immigrants irréguliers sur son territoire. Ces mouvements de populations ont pris une importance particulière depuis cinq ans avec la déstabilisation de nombreux Etats du sud. Chaque année ce sont près de 130 000 immigrants illégaux qui parviennent à rejoindre le continent européen (1) en franchissant illégalement les frontières. Ces mouvements de population, mal maitrisés, peuvent devenir des facteurs de fragilité des Etats de l’Union européenne.

Pour faire face à ce phénomène, l’Union s’est dotée d’une agence baptisée FRONTEX. Elle est chargée de coordonner la coopération opérationnelle entre les États membres pour la surveillance des frontières extérieures de l’Union. Cette agence communautaire possède une personnalité juridique, un budget autonome et un conseil d’administration où sont prises les décisions politiques. La France y est représentée par la Direction de l’immigration et par la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). En mer, l’action de FRONTEX se traduit d’une part par un dispositif baptisé European Patrol Network (EPN) qui confie à chaque État la responsabilité de contrôler ses frontières maritimes et d’en informer les pays voisins et d’autre part par des opérations conjointes, planifiées par l’agence, mettant en oeuvre les moyens des État hôtes et ceux complémentaires d’autres Etats. Le coût des moyens engagés est remboursé aux États par l’agence.

L’exercice des pouvoirs de police en mer – en l’espèce la répression de l’immigration irrégulière - est une responsabilité qui ne peut être exercée que par les Etats en vertu de la loi du pavillon. FRONTEX ne peut donc fonctionner que par l’intermédiaire des Etats, dont la France, qui seuls disposent des pouvoirs de police en mer, des législations répressives et des juridictions pénales.

La Marine nationale dans la lutte contre l’immigration illégale
un «kwassa-kwassa» comorien transportant des migrants illégaux - (MARINE NATIONALE)

Une source de déstabilisation

En France, la responsabilité de la coordination de la lutte contre l’immigration illégale appartient au préfet maritime pour ce qui concerne la métropole et au délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer - préfet ou haut-commissaire - pour ce qui concerne l’outre-mer. Pour la France, les deux zones maritimes les plus concernées par l’immigration illégale sont la Méditerranée et Mayotte (s’il y a bien une forte immigration irrégulière en Guyane, elle passe par les frontières terrestres).

La Marine nationale (dont fait partie la Gendarmerie maritime) est un acteur majeur de cette lutte contre l’immigration illégale au titre de l’action de l’Etat en mer. Ses bâtiments sont habilités à constater les infractions dans des conditions précises (loi du 15 juillet 1994 modifiée par la loi du 22 avril 2005). La loi leur a également conféré, en droit interne, des possibilités de répression. La Marine agit soit au large de nos côtes, soit au large des pays de départ généralement dans le cadre des missions FRONTEX.

Au large de nos côtes, la lutte contre l’immigration illégale est d’abord une mission interministérielle coordonnée par le préfet maritime. Celui-ci peut compter sur les moyens et les systèmes de surveillance de la Marine mais aussi sur ceux des autres administrations, douane, gendarmerie et DCPAF, qui lui apportent des concours majeurs.

La Marine met en œuvre ses patrouilleurs de haute mer et ses avions de surveillance maritime auxquels s’ajoutent les sémaphores et les moyens de la gendarmerie maritime qui agit au plus près des côtes avec ses patrouilleurs, ses brigades littorales, ses pelotons de sûreté maritime et portuaires.

Récemment, en méditerranée, le préfet maritime a ainsi mis en place, au large de la Corse, un important dispositif pour contrôler une zone devenue sensible depuis quelques mois en raison de nombreuses arrivées de clandestins par l’Italie.

A Mayotte le contrôle de l’immigration clandestine est la mission principale des acteurs de l’Etat en mer. La douane, la DCPAF, la Gendarmerie et la Marine sont mobilisés pour contrer les arrivées irrégulières de « kwassa-kwassa », ces barques locales qui arrivent des autres îles des Comores chargées de clandestins. La départementalisation de Mayotte, effective depuis le 31 mars 2011, ne devrait pas contribuer à réduire ce phénomène qui représente une source de déstabilisation considérable pour cette petite île française du canal du Mozambique. La Marine apporte aussi sur place son expertise en matière de coordination des opérations maritimes. Elle dirige le PC Action de l’Etat en Mer (AEM) qui permet la conduite des opérations de répression en mer et assure le fonctionnement de quatre radars côtiers installés sur le pourtour de l’île.

Les opérations les plus efficaces pour maîtriser l’immigration illégale restent celles réalisées au large des pays de départ (« d’appareillage » au sens marin du terme). Elles sont coordonnées par FRONTEX. Chaque année, l’agence planifie des missions dans les zones les plus sensibles. L’Etat européen le plus proche est alors chargé de mettre en œuvre ses propres moyens, navires et aéronefs, souvent complétés par ceux d’autres Etats de l’Union. Chaque année, la France propose ainsi à FRONTEX, via la DCPAF, des moyens d’intervention qui vont de l’avion de surveillance maritime des douanes au patrouilleur de haute mer de la Marine. L’agence retient ceux qui lui paraissent les plus adaptés et les planifie dans ses opérations.

En 2010, la Marine a consacré aux opérations mis en œuvre par FRONTEX huit semaines de mer de patrouilleur (missions Indalo au large de l’Espagne et Poséidon au large de la Grèce) et 35 heures de vol d’avion de surveillance maritime F50 (mission Hermès au large de Malte).

Les sémaphores sont mobilisés
Les sémaphores sont mobilisés - (MARINE NATIONALE)

Des contraintes juridiques

La lutte contre l’immigration illégale en mer est trop souvent assimilée à la lutte menée à terre, espace de souveraineté. Le statut international des espaces maritimes modifie pourtant radicalement la donne. La définition de l’immigration illégale par voie maritime est actuellement pratiquement inexistante en droit international de la mer. Ce qui rend très difficile la lutte contre ce phénomène.

Aujourd’hui, en haute mer, seuls les trafiquants et les « passeurs » de migrants peuvent être incriminés et réprimés dans le cadre du Protocole de Palerme du 15 novembre 2000, ratifié par la France. Il est en revanche encore impossible de qualifier d’immigrant irrégulier - et de l’intercepter comme tel - une personne se trouvant dans cet espace soumis aux lois d’aucun Etat. Pour ce qui concerne la mer territoriale du pays d’arrivée, une interception n’y est valable qu’à la condition de prouver la volonté de débarquer illégalement sur le territoire des personnes interceptées. En résumé, le premier constat est qu’il n’y a pas de « clandestin » dans un espace ouvert à tous car international. Le second est que les « immigrants illégaux » ne le deviennent que lorsqu’ils ont posé le pied à terre.

C’est pourquoi la lutte contre l’immigration illégale est résolument orientée contre les passeurs. En 2010, la Grèce a réduit de façon sensible l’immigration par voie de mer sur son territoire en s’attaquant à eux avec efficacité grâce à la mise en œuvre de techniques d’identification. Des passeurs ont été lourdement condamnés ce qui a permis de tarir les flux maritimes en provenance de la Turquie mais ce qui a, en contrepartie, fait « exploser » les passages illégaux à sa frontière terrestre, nécessitant l’envoi de renforts par FRONTEX.

Falcon 50 dédié à la surveillance maritime
Falcon 50 dédié à la surveillance maritime - (MARINE NATIONALE)

La canalisation des migrants

Pour toutes ces raisons, l’intervention maritime la plus efficace est celle réalisée dans la mer territoriale de l’Etat de départ, au plus près des lieux d’appareillage des flux clandestins. L’interception des migrants illégaux dans cet espace permet en effet d’organiser une réadmission rapide. Cette police là est de la responsabilité de l’Etat côtier d’où partent les migrants. Si celui-ci est défaillant, un accord avec un autre Etat est envisageable. C’est cette politique qu’a pratiquée l’Espagne avec succès en passant des accords bilatéraux avec le Sénégal ou le Cap Vert par exemple.

L’intervention en haute mer, dont fait partie la zone économique exclusive, est plus aléatoire. Les bâtiments de la Marine possèdent des habilitations juridiques pour intercepter un navire transportant des clandestins avec l’accord de l’Etat du pavillon. Mais ce cas de figure se présente en réalité très rarement. L’intérêt des dispositifs déployés en haute mer est de détecter puis de pister les navires suspects. Cependant cette posture est couteuse car elle nécessite de nombreux moyens hauturiers. Les éventuelles interceptions sont en outre réalisées sur la base du secours aux personnes en mer. Considérées juridiquement comme des opérations de sauvetage, elles se heurtent à la destination à donner aux personnes recueillies, peu de pays acceptant d’accueillir ces naufragés

L’intervention maritime au plus près des côtes de l’Etat d’arrivée (dans notre mer territoriale ou dans notre zone contiguë) ne permet pas, quand à elle, d’éviter l’entrée des migrants. Elle permet seulement de la maîtriser, de canaliser leur flux vers un point de débarquement choisi et d’intercepter les passeurs. Reste que les moyens utilisés sont multiples (cargos, navires de pêche, navires de plaisance, yachts..) ce qui amène à rester modeste dans cette lutte contre l’immigration illégale.

La police de l’immigration illicite en mer est sans doute la plus délicate des missions de l’action de l’Etat en mer en raison de la contradiction entre le statut international de la mer et la volonté d’y appliquer un « droit des frontières ». C’est aussi celle qui confronte le plus les marins à la détresse de certaines populations et à des situations tragiques. C’est pourquoi il est important d’éviter à tous prix que les candidats à l’émigration ne prennent la voie de la mer qui aboutit souvent à bien des drames humains. Le contrôle de ce phénomène ne pourra s’exercer que si les nations européennes s’attachent à traiter les « racines du mal », en liaison étroite avec les Etats d’émigration et les « Etats de partance » qui ont aussi de lourdes responsabilités. La mer, espace de liberté, ne doit pas devenir le lieu d’un huis-clos dramatique.

 


* Chef du bureau Action de l’Etat en mer à l’Etat-major de la Marine nationale

 

 

(1) source FRONTEX

Partager cet article :

Retour Abonnez-vous à Marine&Océans

À lire aussi dans cette rubrique

Les articles les plus lus

Accueil Marine Nationale La Marine nationale dans la lutte contre l’immigration illégale