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Marine Nationale
Tractation autour de la vente des fréquences radio de la défense
le 16 Septembre 2011

La Marine nationale veille au grain…budgétaire. Devant les contraintes qui pèsent sur le budget de l’Etat en général et de la défense en particulier, elle suit avec vigilance la réalisation des grands programmes d’armements qui la concernent comme celui des Frégates européennes multimissions ou des sous-marins nucléaires d’attaque de type Barracuda (photo) qui prévoient respectivement la construction de 11 frégates et de six sous-marins. Sauf accident…budgétaire. Et sur ce plan là, l’atmosphère n’est pas au beau fixe. La rumeur selon laquelle les opérateurs de téléphonie mobile pourraient être dispensés du paiement des fréquences cédées par l’Etat pour la téléphonie 4G n’est pas faite pour rassurer. Si la tendance des discussions en cours entre le gouvernement et les opérateurs se confirmaient, ce pourrait être 1 milliard 600 millions d’euros de recettes exceptionnelles (sur un total de 2,5 milliards d’euros attendus pour cette cession de fréquences) qui disparaîtraient du budget de la défense pour 2012. Explications.

Dans le cadre de l’arrivée de la technologie 4G pour les mobiles - essentielle pour les smartphones qui exigent un très haut débit - l’Etat a lancé au printemps 2011 un appel à candidature pour l’attribution - en novembre 2011 - des fréquences des bandes 2,6 GHz et 800 MHz. Quatre opérateurs, France télécom, Bouygues, SFR et Free, sont sur les rangs. Le prix plancher des enchères a été fixé à 2,5 milliards d’euros. Bienvenu par les temps qui courent pour le budget de l’Etat…et de la défense qui doit récupérer 1,6 milliard d’euros en 2012 sur les 2,5 milliards attendus. Problème : les opérateurs – dont certains sont proches de l’Elysée - ont entrepris un actif lobbying pour décaler, entamer voire même faire disparaître le principe même du paiement de ces licences. Cet été, ils ont contesté devant le Conseil d’Etat la légalité du recours aux enchères financières pour leur attribution. Même si Eric Besson, ministre en charge de l’économie numérique, a rappelé (sans fermeté particulière) que la Loi de finances prévoyait clairement leur règlement cette année, il se pourrait qu’elles soient finalement « politiquement » cédées à un prix symbolique voire même gratuitement comme cela été le cas de sites militaires à des collectivités territoriales.

Tractation autour de la vente des fréquences radio de la défense
Tractation autour de la vente des fréquences radio de la défense

A l’heure où la Défense compte ses sous au plus près et doit faire face à une sensible augmentation de ses dépenses pour les opérations extérieures (870 millions en 2010, plus d’un milliard prévu fin 2011), le non-versement des 1,6 milliards d’euros prévus à son budget 2012 en contrepartie de la vente des fréquences 4G sonnerait pour elle comme un véritable coup de canon. Rappelons que fin août 2011, François Fillon a déjà pris la décision d’annuler, par lettre rectificative de la Loi de finances 2011, 220 millions d’euros de crédits pour la défense sur un total de 460 millions d’euros annulés pour les différents ministères. Affaire à suivre.

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