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USA/Pêche et protection des dauphins: le Mexique salue l'arbitrage de l'OMC


MEXICO, 16 mai 2012 (AFP) -

Le Mexique a salué mercredi la décision finale de l'OMC en sa faveur dans un différend l'opposant depuis près de 22 ans aux Etats-Unis concernant les exportations de thon limitées par Washington au nom de la protection des dauphins.

"Nous avons franchi un grand pas en faveur du respect des droits de l'industrie de la pêche", a déclaré à la presse le ministre mexicain de l'économie Bruno Ferrari.

Dans un jugement d'appel publié mercredi à Genève, l'OMC estime que le fait que les Etats-Unis imposent une étiquette "Dolfin safe" sur les boîtes de thon dont les conditions de pêche ne nuisent pas aux dauphins est un élément qui "modifie les conditions de concurrence sur le marché des Etats-Unis au détriment des produits de thon mexicains".

En conséquence, l'OMC a demandé aux Etats-Unis de rendre leur réglementation "conforme" aux obligations qu'elle a fixées.

A l'heure actuelle "les méthodes de pêche pratiquées par la flotte mexicaine respectent de manière responsable les standards internationaux les plus élevés non seulement pour la protection des dauphins", mais aussi des thons non parvenus à maturité, a souligné M. Ferrari, dont le pays espère avoir désormais accès au marché nord-américain du thon en boîte.

Les Etats-Unis avaient argué de leur côté que leur étiquetage permettait de distinguer les produits issus d'une pêche respectant les dauphins et autres espèces protégées.

Le conflit entre les Etats-Unis et le Mexique est plus vieux que l'OMC, car il a été porté pour la première fois devant son prédécesseur, le GATT en 1991.

En première instance, l'OMC avait estimé le 15 septembre 2011 que l'étiquettage "Dolfin safe" n'était pas discriminatoire envers le Mexique, mais qu'il était plus restrictif que nécessaire pour atteindre son objectif, la protection des dauphins.

Les Etats-Unis et le Mexique avaient tous les deux fait appel de cette décision, qu'ils estimaient insatisfaisante.