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Arnaud Montebourg condamné pour avoir injurié les ex-patrons de SeaFrance


PARIS, 23 mai 2012 (AFP) -

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné mercredi le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg pour avoir publiquement injurié en 2011 les anciens membres de la direction de SeaFrance, une compagnie de ferries.

Arnaud Montebourg devra verser un euro de dommages et intérêts à Pierre Fa, Katherine Burro-Fleta, Jean-Claude Dechappe, Jean-Luc Drugeon et Vincent Launay pour les avoir traités d'"escrocs" en septembre 2011. Il devra également leur payer 3.000 euros au titre des frais de justice et faire publier sa condamnation dans la Voix du Nord.

En campagne pour la primaire socialiste, Arnaud Montebourg s'exprimait après une visite à Calais, dans les locaux du Syndicat maritime Nord CFDT.

"On parle souvent de patrons voyous, là il s'agit d'une entreprise publique, c'est curieux... On ne fera pas de miracle, mais on peut dire à la SNCF que s'ils sont des incapables et qu'ils ont mis des escrocs à la tête de SeaFrance, ils vont l'aider à se relever", avait déclaré le député de Saône-et-Loire, dont les propos avaient été repris dans La Voix du Nord du 27 septembre.

Se sentant offensés, le patron de SeaFrance, Pierre Fa, et les quatre autres membres du directoire avaient assigné l'élu socialiste pour injure.

Mercredi, la 17e chambre civile a déclaré irrecevable l'action engagée par SeaFrance, mais retenu celle menée par les cinq anciens dirigeants.

Elle n'a pas retenu dans l'injure les termes d'"incapables" et de "patrons voyous", en revanche, elle a jugé que le terme "escrocs" était "incontestablement outrageant".

La liquidation définitive de SeaFrance, la dernière compagnie française à relier Calais et Douvres, a été prononcée le 9 janvier après plusieurs semaines d'incertitude sur son avenir.