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Retailleau (UMP) veut introduire le préjudice écologique dans le code civil


LA ROCHE-SUR-YON (Vendée), 23 mai 2012 (AFP) -

Le sénateur UMP de Vendée, Bruno Retailleau, a déposé mercredi une proposition de loi visant à introduire le "préjudice écologique" dans le code civil, à la veille de l'examen par la cour de cassation des condamnations prononcées dans l'affaire de la marée noire "Erika".

Pour M. Retailleau, également président du conseil général de Vendée, si la cour de cassation annulait les condamnations prononcées dans cette affaire, "ce serait une catastrophe juridique qui s'ajouterait à la catastrophe écologique que nous avons subi", indique-t-il dans un communiqué.

"C'est pourquoi j'ai déposé aujourd'hui même une proposition de loi visant à insérer un article 1382-1 dans le code civil donnant un fondement juridique incontestable au préjudice écologique et à son indemnisation", ajoute-t-il.

M. Retailleau propose l'introduction d'un article ainsi libellé : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à l'environnement, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La réparation du dommage à l'environnement s'effectue prioritairement en nature".

Le naufrage de l'Erika, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

M. Retailleau souligne que la Vendée avait "été un des départements les plus touchés : une grande partie des 250 km de côtes vendéennes a été souillée".

Le 30 mars 2010, en appel, l'affréteur du bateau Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara avaient été condamnés pénalement pour pollution. Tous s'étaient pourvus en cassation.