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Naufrage de l'Erika: ouverture de l'audience de la Cour de cassation


PARIS, 24 mai 2012 (AFP) -

L'audience de cassation sur les condamnations de Total et trois autres prévenus dans l'affaire de la marée noire de l'Erika survenue en 1999 s'est ouverte jeudi peu après 8h30 devant la chambre criminelle de la Cour.

La haute juridiction va devoir déterminer si elle suit ou non l'avis de l'avocat général, qui a recommandé une annulation de l'intégralité de la procédure.

Elle doit se prononcer sur la régularité juridique de l'arrêt rendu en 2010 par la cour d'appel de Paris, et non sur le fond de l'affaire.

Etant donné l'ampleur et la complexité du dossier, elle ne devrait annoncer sa décision qu'en septembre.

Dans un avis rendu public début avril, l'avocat général Didier Boccon-Gibod a recommandé une "cassation sans renvoi".

Il considère en effet que la loi française de 1983, sur laquelle sont fondées les poursuites, ne pouvait s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales signées par la France.

Cette position a soulevé l'indignation des élus des collectivités touchées par la pollution. A son arrivée à l'audience, Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire a espéré que les arguments "à la fois juridiques et peut-être aussi de bon sens" des avocats des parties civiles seraient entendus.

"Douze ans après, on s'apercevrait aujourd'hui que les tribunaux français seraient incompétents pour juger les conséquences d'un naufrage lui bien réel sur les côtes françaises!", s'est-il étonné.

Le naufrage de l'Erika, qui battait pavillon maltais, le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, avait souillé 400 kilomètres de côtes françaises, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.

Le 30 mars 2010, l'affréteur du bateau Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara avaient été condamnés en appel pour pollution. Tous s'étaient pourvus en cassation.