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La Chine gagne devant l'OMC contre les Etats-Unis dans un litige sur les crevettes


GENEVE, 8 juin 2012 (AFP) -

L'Organisation mondiale du commerce, OMC, a donné raison vendredi à la Chine, qui avait porté plainte contre les Etats-Unis pour ses mesures anti-dumping imposées sur les importations aux USA de crevettes tropicales congelées.

L'Organe de réglements des conflits (ORD) de l'OMC, chargé de trancher, a rendu vendredi sa décision et a constaté que les Etats-Unis "ont agi de manière incomptabible" avec les règles de l'OMC en appliquant la méthode de "réduction à zéro pour calculer les marges" qui servent de base aux mesures anti-dumping appliquées sur les importations de crevettes chinoises depuis 2004 et celles de lames de scie diamant chinoises depuis 2005.

En conséquence, l'ORD demande aux Etats-Unis de "rendre leurs mesures conformes à leurs obligations".

Washington estimait que la plainte chinoise était "inutile", car "le département américain au Commerce a mis fin" à cette méthode complexe et controversée, appelée "éduction à zéro" pour calculer le degré de dumping.

Les taxes "anti-dumping" sont généralement utilisées pour lutter contre les ventes à un prix inférieur au coût de production (dumping). Ces taxes sont autorisées par l'OMC, mais les pays membres de l'organisation basée à Genève peuvent quand même les contester auprès de l'ORD.

Washington a perdu plusieurs jugements à l'OMC sur la méthode de "réduction à zéro", qui revient, selon ses opposants à augmenter artificiellement la marge de dumping et donc les amendes pour anti-dumping.

En mars 2011, l'OMC avait ainsi condamné les Etats-Unis pour ses méthodes de calcul anti-dumping appliquées sur les importations de jus d'orange brésilien et dénoncées par Brasilia.