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Bruxelles va enquêter sur la liaison Marseille-Corse par SNCM et CMN


BRUXELLES, 27 juin 2012 (AFP) -

La Commission européenne a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les compensations reçues par la SNCM et la CMN pour la desserte des lignes maritimes entre Marseille et la Corse étaient conformes aux règles de l'UE.

La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie maritime de Navigation (CMN) assurent la desserte entre la Corse et Marseille pour la période 2007-2013 dans le cadre d'une convention de délégation de service public signée avec la Collectivité territoriale de Corse et l'Office des transports de Corse.

A ce stade, la Commission "n'exclut pas que les compensations de service public reçues par ces entreprises puissent leur procurer un avantage indu sur leurs concurrents dans le marché intérieur, en violation des règles de l'UE".

Elle invite notamment les autorités françaises à "démontrer qu'il existe un besoin réel de service public" et que le service complémentaire fourni par les deux compagnies lors des pointes de trafic en période de vacances scolaires et pendant la saison d'été "ne peut être assuré par les seules forces du marché".

En outre, le gendarme européen de la concurrence "doute que les paramètres du mécanisme de compensation aient été fixés au préalable de manière objective et transparente", et veut vérifier si "les entreprises n'ont bénéficié d'aucune surcompensation".

La Commission cherchera à déterminer si "la procédure de sélection était susceptible d'établir une concurrence réelle et suffisante permettant de sélectionner le candidat capable de fournir les services en cause au moindre coût pour la collectivité".

L'ouverture d'une procédure formelle d'examen donne la possibilité aux tiers intéressés de faire part de leurs observations et ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête, précise la Commission.

La SNCM, qui appartient au groupe Transdev Veolia (66%), à l'Etat (25%) et à son personnel (9%), est confrontée à la forte concurrence de la compagnie privée Corsica Ferries, dont les navires battent pavillon italien.