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Algues vertes: demande conjointe d'annulation du décret "nitrates"


RENNES, 28 juin 2012 (AFP) -

Plusieurs associations et un syndicat agricole viennent d'écrire à la nouvelle ministre de l'Environnement Delphine Batho pour lui demander de revenir sur un récent décret contesté assouplissant notamment les normes d'épandage des effluents d'élevage.

"Madame Le Ministre, il est de votre responsabilité de mettre fin à l'incohérence et à l'injustice en révisant le décret du 10 octobre 2011", relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole, demandent des associations de consommateurs et de défense de l'environnement, ainsi que la Confédération paysanne de Bretagne et des associations professionnelles agricoles.

Les signataires considèrent que "deux dispositions de ce décret constituent un recul sans précédent de l'action publique de prévention des fuites d'azote vers les eaux" qui alimentent les marées vertes.

Ils estiment que l'assouplissement des normes d'épandage des effluents d'élevage "va permettre une nouvelle concentration des cheptels dans les zones vulnérables et une augmentation des épandages d'azote".

Les signataires relèvent également que "les dispositions relatives à la production d'azote pour les bovins sont incompréhensibles" car "elles pénalisent gravement les systèmes herbagers et sous-estiment les quantités d'azote des élevages intensifs".

"A l'évidence, poursuit le courrier, cette mesure contrarie la mise en oeuvre du plan de lutte contre les algues vertes qui retient, parmi ses priorités, le développement des systèmes herbagers", à savoir que le bétail soit nourri principalement dans les prairies et non à l'étable avec du maïs ou des préparations industrielles.

"Tous les acteurs engagés dans les programmes de reconquête de la qualité des eaux, au premier rang desquels les collectivités bretonnes, ont unanimement protesté contre ces mesures incohérentes et injustes", rappellent les signataires. A l'exception du Conseil général du Morbihan, les trois autres conseils généraux de Bretagne sont dirigés par le PS, de même que le conseil régional, dont le président est le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

"Au moment où les citoyens se sont prononcés majoritairement pour un changement des politiques environnementales et agricoles, la révision du décret du 10 octobre 2011 apportera la preuve que les changements indispensables ne seront pas différés", écrivent encore les signataires.

La pénalisation des systèmes herbagers ainsi que l'assouplissement des normes d'épandage préoccupent également bien au-delà de la Bretagne. Ainsi, la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), branche lait de la FNSEA, a alerté à ce sujet le ministère de l'Agriculture, à la mi-juin, sur les conséquences de la révision de la directive nitrates dont elle relève aussi qu'elle "pénalise paradoxalement l'élevage à l'herbe".

La FNPL évoque "une application tatillonne et précipitée du nouveau règlement (qui) fragilise des éleveurs laitiers qui se sont engagés dans une démarche en phase avec les attentes environnementales de la société".

"Cibler en particulier les éleveurs laitiers en conversion biologique ou en MAE (mesures agro-environnementales), sur des zones sensibles d'un point de vue environnemental, va à contre-courant des objectifs politiques affichés d'un meilleur respect de l'environnement, tout particulièrement sur ces territoires", écrit encore la FNPL.

La parution de ce décret controversé était intervenue quelques jours après la mise en ligne par le ministère de l'Ecologie d'une étude sur le coût élevé du traitement de la pollution des eaux liée à l'activité agricole. L'étude l'estime à au moins 54 milliards d'euros par an.