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Algues vertes: le propriétaire d'un cheval mort débouté par le TA de Rennes


RENNES, 29 juin 2012 (AFP) -

Le propriétaire d'un cheval mort à l'été 2009 sur une plage des Côtes d'Armor, qui réclamait 31.600 euros à l'Etat pour son inaction dans le dossier algues vertes, qu'il accuse d'être à l'origine de ce décès, a été débouté vendredi par le tribunal administratif de Rennes.

Me Corinne Lepage, avocate du propriétaire de l'animal, le vétérinaire Vincent Petit, s'est dite "extrêmement déçue" mais attendait pour réagir les motivations du tribunal qui devaient être communiquées dans la journée.

"Il y a un décalage entre le droit et la science", s'est pour sa part indigné Gilles Huet, délégué de l'association environnementale Eau et Rivières de Bretagne, selon qui "tous les éléments scientifiques dans ce dossier confirment le lien entre la mort du cheval et les algues vertes"

Cette affaire avait fait grand bruit dans l'opinion publique et entraîné en août 2009 la visite du Premier ministre François Fillon sur place, à Saint-Michel-en-Grève, et la reconnaissance par les pouvoirs publics de la toxicité des algues vertes en décomposition.

M. Petit, lui-même intoxiqué par un dégagement d'hydrogène sulfuré (H2S) lors de l'incident, survenu alors qu'il traversait une vasière, avait saisi le tribunal car il estime la responsabilité de l'Etat engagée notamment pour son inaction dans la lutte contre la prolifération des algues vertes.

Lors de l'audience le 1er juin, le rapporteur public avait estimé que c'est la vase qui, en générant naturellement des gaz pouvant être toxiques, avait provoqué la mort du cheval profondément enfoncé dans une vasière.

Pour lui, "les conséquences de cette situation auraient probablement été analogues si cet accident s'était produit dans une vasière de même dimension située ailleurs", et l'Etat n'est pas responsable de la présence de la vase à cet endroit. "Une argutie juridique", selon le cabinet de Me Lepage.

L'argumentaire du rapporteur public avait été vivement salué par le syndicat agricole FDSEA des Côtes d'Armor, qui conteste la toxicité des algues vertes et le lien entre leur prolifération et l'agriculture intensive.