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Mayotte devient "région ultrapériphérique" de l'Union européenne


PARIS, 13 juil 2012 (AFP) -

Mayotte, le 5e département d'outre-mer français, accède au statut de "région ultrapériphérique" (RUP) de l'Union européenne, ce qui lui permettra d'avoir accès aux fonds d'aide à partir de 2014, s'est réjoui jeudi le ministre des Outre-mer Victorin Lurel.

M. Lurel "fait part de sa très grande satisfaction après la décision, mercredi, du Conseil européen permettant à Mayotte d'accéder au statut de Région ultrapériphérique de l'Union européenne", selon un communiqué de ses services.

Cette décision, qui aurait pu être actée lors de la séance plénière du 29 juin, a connu un léger contretemps, le parlement britannique ayant émis une réserve d'ordre procédural, qui a été levée.

"Le changement de statut européen de Mayotte s'inscrit donc bien dans le calendrier initialement prévu", à savoir 2014, poursuit le ministère.

"Au 1er janvier 2014, Mayotte sera totalement RUP c'est-à-dire qu'elle aura droit aux fonds européens d'aide sectorielle comme pour le développement régional, la pêche, l'agriculture, l'éducation et la formation", a-t-on précisé à l'AFP.

Mayotte a besoin de ces aides pour rattraper son retard de développement, notamment économique, surtout en ces temps où l'Etat doit resserrer ses dépenses.

Le délai entre la décision du Conseil européen, qui marque l'entrée irrévocable de ce territoire de l'océan indien dans le processus de "Rupéïsation", et l'entrée effective dans le statut s'explique par la nécessité pour Mayotte d'adopter des textes et des réglementations en vigueur.

Mayotte devient ainsi la 9e région ultrapériphérique aux côtés des quatre autres DOM français (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion) et de Saint-Martin, mais aussi de l'archipel des Canaries qui fait partie de l'Espagne et des archipels des Açores et de Madère qui font partie du Portugal.

Les RUP font partie intégrante de l'UE et, par conséquent, le droit communautaire leur est pleinement applicable, mais avec des dérogations au cas par cas en fonction de leurs handicaps structurels (par exemple, en matière d'aides d'Etat, d'agriculture, de pêche, de fiscalité).