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Concurrence: l'UE inspecte des sociétés de services de transport maritime


BRUXELLES, 7 sept 2012 (AFP) -

La Commission européenne a annoncé vendredi avoir mené la veille des inspections surprises dans les locaux de plusieurs fournisseurs de services de transport maritime soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles.

Les inspections ont eu lieu "dans plusieurs Etats membres" de l'UE "le 6 septembre 2012" et les sociétés concernées fournissent des "services maritimes pour les voitures et les machines agricoles", indique la Commission dans un court communiqué.

Comme souvent lorsqu'elle mène des inspections inopinées, la Commission ne précise ni les pays ni les noms des entreprises concernées. Elle indique cependant que ces inspections ont été menées "en coordination avec les autorités de la concurrence des Etats-Unis et du Japon".

Elle explique aussi avoir "des raisons de penser que les compagnies en question ont enfreint l'article 101 du traité européen, qui interdit les cartels et les pratiques entravant la concurrence".

La Commission précise que ce genre d'opération constitue une étape préliminaire dans les cas de soupçons de pratiques anticoncurrentielles et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête elle-même.

Ces enquêtes ne sont pas non plus soumises à une contrainte de temps: leur durée dépend "de nombreux facteurs, parmi lesquels la complexité du cas traité, l'étendue de la coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice de leurs droits à la défense", rappelle Bruxelles.