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Réexamen des aides de la SNCM: "pas d'impact financier à ce stade" (compagnie)


MARSEILLE, 11 sept 2012 (AFP) -

L'annulation mardi par le tribunal de l'Union européenne d'une décision de la Commission de Bruxelles qui avait validé des aides accordées par la France à la SNCM en 2002, puis en 2006 lors de sa privatisation, n'a pas d'impact financier à ce stade, a déclaré la compagnie.

"A ce stade, il n'y a pas d'impact financier direct pour la SNCM, le tribunal renvoyant l'examen au fond à la Commission européenne sans préjuger du résultat de ce réexamen. Toutefois, la SNCM entend faire appel de cette décision du tribunal de l'Union Européenne", a indiqué la compagnie maritime dans un communiqué de presse.

Selon une source proche du dossier interrogée par l'AFP, la Commission devra sans doute revoir son analyse et sa décision, et il est probable au final qu'une partie au moins des sommes considérées comme des aides d'Etat devra être remboursée par la SNCM.

Celle-ci avait reçu en 2002 un apport en capital de 76 millions d'euros de la part de la CGMF (Compagnie générale maritime et financière, détenue à 100% par l'Etat français). La CGMF détenait à cette époque 80% de son capital. La Commission avait estimé en 2008 que cet apport était compatible avec les règles du marché commun.

La Commission avait par ailleurs considéré que les mesures du plan de privatisation de la SNCM en 2006 ne constituaient pas des aides d'Etat. Elles comprenaient une recapitalisation de la SNCM pour un montant de 158 millions d'euros, un apport supplémentaire en capital par la CGMF de 8,75 millions d'euros et une avance en compte courant pour 38,5 millions d'euros visant à financer un éventuel plan social.

Corsica Ferries, principal concurrent de la SNCM pour la desserte de la Corse, avait introduit un recours auprès du tribunal de l'UE afin d'obtenir l'annulation de cette décision. Le tribunal lui a donné raison, estimant que la Commission n'avait pas correctement apprécié ce qu'aurait fait un investisseur privé dans des circonstances similaires, et concluant que les aides apportées constituaient des aides d'Etat, susceptibles de fausser la concurrence.

Cette décision du tribunal de l'UE est distincte d'une enquête approfondie ouverte en juin par Bruxelles afin de déterminer si les compensations reçues par la SNCM et la Compagnie maritime de navigation (CMN) pour la desserte des lignes entre la Corse et Marseille, dans le cadre d'une délégation de service public, sont conformes aux règles de l'UE.