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SeaFrance condamnée pour licenciement abusif par un tribunal de Calais


CALAIS (Pas-de-Calais), 14 sept 2012 (AFP) -

L'ex-compagnie de ferries SeaFrance a été condamnée vendredi par le tribunal d'instance de Calais pour le licenciement abusif et le non reclassement de salariés licenciés lors de plans sociaux en 2009 et 2010, a annoncé leur avocat, qui veut "continuer le combat".

"Champagne! C'est gagné! Les dossiers sont gagnés", s'est réjoui l'avocat des salariés, Me Philippe Brun, applaudi au tribunal par une soixantaine d'entre eux.

"Le licenciement pour motif économique est abusif et sans cause réelle et sérieuse", a-t-il indiqué.

Quelque 272 ex-salariés réclamaient des indemnités et des dommages et intérêts au cas par cas pour chacun d'eux, licenciés lors de deux premiers plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), en 2009 et 2010, au cours desquels 726 salariés -la moitié des effectifs de SeaFrance- avaient été congédiés.

"Je n'ai pris connaissance que des deux premières décisions: il y a une condamnation à 28.000 euros et une condamnation à 22.000 euros", a expliqué Me Brun, se disant confiant dans une issue positive pour la majorité des dossiers.

Le montant des indemnisations sera toutefois variable en fonction de l'âge et de l'ancienneté, notamment, a-t-il précisé.

La tribunal a ordonné une réouverture des débats pour trois ex-salariés, et il s'est déclaré incompétent pour un quatrième au profit du conseil de prud'hommes.

Me Brun a prévenu qu'il comptait "continuer le combat" et qu'il déposerait "d'ici à 15 jours plus de 300 nouveaux dossiers devant le directeur des affaires maritimes".

"Nous allons poursuivre cette fois-ci à la fois SeaFrance et la SNCF (ex-maison mère de SeaFrance, ndlr)", a-t-il précisé.

Pour ces deux premiers dossiers, "c'est l'assurance garantie des salaires (AGS) qui va payer, parce que je n'ai pas mis en cause directement la SNCF, a indiqué Me Brun. On va voir si un groupe public aura la décence de payer ou laissera le soin à la collectivité des employeurs républicains comme moi de payer l'addition de la SNCF".

L'avocat a appelé le patron de la SNCF, Guillaume Pepy, à la discussion pour qu'une "solution globale" puisse être trouvée et lui a proposé "une rencontre".

"M. Pepy, vous avez perdu sur l'aspect offensive de l'emploi, avec la création de la coopérative qui a repris la mer. Vous avez perdu sur le plan judiciaire. Il faut trouver une solution globale et qu'on fiche la paix une fois pour toute à la coopérative", s'est-il exclamé. "Réglons de manière définitive, globale et équilibrée l'ensemble de ce contentieux".

SeaFrance a été mis en liquidation judiciaire début janvier et le tribunal de commerce de Paris a décidé le 11 juin d'attribuer à l'exploitant du tunnel sous la Manche Eurotunnel les trois navires de la compagnie de ferries. Cette décision, reportée à quatre reprises, doit permettre à 560 salariés de retrouver un emploi par le biais d'une coopérative ouvrière (SCOP) à laquelle les bateaux seraient loués par Eurotunnel.