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Erika: l'avocat de Total évoque un recours devant la justice européenne


PARIS, 25 sept 2012 (AFP) -

L'avocat de Total a évoqué mardi la possibilité d'introduire un recours devant la justice européenne après la validation par la Cour de cassation de la condamnation du pétrolier pour la marée noire qui avait suivi le naufrage de l'Erika en 1999.

"Les arrêts de la cour de cassation sont susceptibles de recours devant la cour européenne de Strasbourg notamment sur les respect des formes et du fond", a dit Me Soulez Larivière qui a précisé qu'il déciderait d'introduire ou non ce recours "après avoir étudié l'arrêt" de 300 pages.

"Ce n'est pas ce que nous souhaitions, c'est un échec aussi pour l'avocat général, c'est une situation très originale pour le droit", a-t-il dit, en allusion aux réquisitions du représentant du ministère public qui avait demandé que les condamnations soient cassées.

Selon lui, "la cour de cassation a trouvé une solution pour contredire le propre rapporteur de la loi française qui disait qu'il y avait une contradiction".

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