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Erika: EELV appelle à "ouvrir les chantiers du droit de la mer"


PARIS, 25 sept 2012 (AFP) -

Europe Ecologie-Les Verts a appelé mardi le gouvernement "à ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique", après la décision de la Cour de cassation de valider la condamnation de Total pour la marée noire qui avait suivi le naufrage de l'Erika en 1999.

"Si Europe Ecologie-Les Verts se réjouit de cette décision, nous continuons de regretter les lacunes persistantes du droit actuel et appelons le gouvernement à ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique", écrit le parti écologiste dans un communiqué.

"La portée symbolique de la décision de la Cour de cassation ne doit pas être minimisée" et "le message envoyé est fort et sans concession", estime EELV. "Mais sa portée pratique est toute relative", ajoute le parti: "Cette décision ignore la non-conformité du droit civil et pénal français en vigueur en 1999 avec les conventions internationales, et il est fort probable qu'elle ne soit pas reconnue, donc inapplicable, à l'étranger".

"Même si les textes ont évolué dans le bon sens depuis 1999, il reste des incertitudes juridiques fortes quant à la conformité du droit français au droit international". "Elles pourraient conduire au même résultat en demi-teinte: une décision française sans aucun effet juridique au-delà de nos frontières", estime-t-il, ajoutant: "Pas très pratiques quand le pavillon est maltais, l'affréteur français, l'armateur et la société de contrôle italiens".

EELV écrit aussi que le régime juridique de la reconnaissance du préjudice écologique par la Cour de cassation, "un grand pas, attendu depuis longtemps", "devra être affiné", la décision de mardi "laissant des questions ouvertes". EELV souhaite qu'elles "soient rapidement intégrées à la feuille de route du groupe de travail juridique de la Conférence environnementale".

Toutes les condamnations pénales prononcées dans l'affaire du naufrage de l'Erika il y a presque 13 ans ont été confirmées mardi par la Cour de cassation, y compris celle de Total à l'amende maximale de 375.000 euros.

Le naufrage le 12 décembre 1999 de l'Erika, navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.