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Dette: la justice ghanéenne refuse de libérer un navire militaire argentin


Accra, 11 oct 2012 (AFP) -

Un juge ghanéen a rejeté jeudi l'appel de l'Argentine quant à la libération de son navire militaire retenu près d'Accra sur ordre de la justice locale à la suite d'un recours des fonds spéculatifs porteurs de titres de la dette du pays sud-américain.

"Ce qui nous a été présenté par le plaignant (l'Argentine) n'est pas suffisant pour revenir sur la décision de justice. L'appel est rejeté," a déclaré Richard Adjei Frimpong, juge du Tribunal de commerce d'Accra.

La frégate Libertad, bâtiment école de la marine argentine, est retenue dans le port de Tema, à 25 kilomètres à l'est d'Accra, depuis le 2 octobre à la suite d'un recours présenté à la justice ghanéenne par le fonds spéculatif NML, détenteur de titres de dette argentins.

On ignore si les 200 membres de l'équipage sont eux aussi retenus dans le navire où s'ils peuvent circuler librement dans la capitale ghanéenne.

Les avocats de l'Argentine ont fait valoir que le navire militaire jouissait de l'immunité internationale.

Mais selon la cour, l'Argentine avait déjà levé cette immunité en contractant sa dette auprès du fonds NML.

Larry Otu, avocat du gouvernement argentin, a demandé à ce que le navire puisse faire le plein de carburant, afin de pouvoir continuer à faire tourner ses générateurs, ce à quoi la cour a répondu que les deux parties devraient s'entendre directement à ce sujet et sur d'autres questions logistiques.

Aucune date n'a été fixée pour une prochaine audience.

L'Argentine a rééchelonné 93% de sa dette privée qui avoisinait les 100 milliards de dollars avec les intérêts en 2001, lorsque le pays s'était trouvé en défaut de paiement.

La plupart des 7% restant sont entre les mains de fonds spéculatifs qui ont lancé des procédures judiciaires.

Pour Buenos Aires, le fait que le Ghana retienne le navire "est contre la convention de Vienne sur l'immunité diplomatique."

Les autorités portuaires ghanéennes considèrent quant à elles qu'elles ne font qu'appliquer une décision de justice.