marine ocean logo
Actualités en direct (AFP)

Naufrage du Joola: décision de la Cour de cassation le 20 novembre


PARIS, 18 nov 2012 (AFP) -

La Cour de cassation doit rendre mardi sa décision concernant le pourvoi de responsables sénégalais poursuivis dans l'enquête menée en France sur le naufrage du Joola, qui avait fait près de 1.900 morts au large de la Gambie il y a un peu plus de dix ans.

Six des sept responsables sénégalais de l'époque, civils et militaires, visés par des mandats d'arrêt internationaux, contestent la validation de l'enquête en mai dernier par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Celle-ci avait déclaré irrecevable les requêtes en nullité soulevées par les mis en cause.

Sur les sept responsables sénégalais, civils et militaires, visés par des mandats d'arrêt, un seul a été interpellé, en octobre 2010 à Paris, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.

Lors de l'audience le 6 novembre devant la chambre criminelle, l'avocat général avait préconisé la confirmation de cette décision.

L'enquête française avait été ouverte en 2003 à Evry pour homicides involontaires et défaut d'assistance à personnes en péril à la suite d'une plainte de familles de victimes, dont 22 étaient françaises.

Les responsables sénégalais contestent la compétence de la justice française et soulèvent l'immunité de juridiction, qui a pour effet de faire échapper un Etat ou l'un de ses organes à la compétence des tribunaux d'un Etat étranger.

En 2010, la Cour de cassation avait annulé les mandats d'arrêt délivrés contre l'ex-Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l'ex-ministre des Forces armées Youba Sambou.

Le parquet d'Evry a requis un non-lieu au cours de l'été 2011 et il revient aux juges en charge de l'enquête de trancher.

Pour Me Etienne Rosenthal, avocat de victimes françaises, ce serait un "déni de justice" que cette enquête ne donne pas lieu à un procès.

De son côté, la justice sénégalaise a refermé le dossier dès 2003, en concluant à la seule responsabilité du commandant de bord, disparu dans le naufrage.

Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu'il reliait Ziguinchor (sud du Sénégal) à Dakar. La catastrophe avait fait 1.863 morts et disparus selon le bilan officiel, plus de 2.000 selon les associations de familles de victimes, soit davantage que le naufrage du Titanic (1.500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.