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Grèce: le nouveau train de rigueur veut faire passer les armateurs à la caisse


ATHENES, 7 nov 2012 (AFP) -

Le nouveau train de rigueur que le Parlement grec doit adopter sauf surprise mercredi soir impose aux armateurs du pays, accusés d'absentéisme fiscal, de verser dans ses caisses "au moins 140 millions" d'euros. D'abord passée inaperçue dans le projet de loi présenté en procédure d'urgence lundi soir, la disposition prévoyait au départ que cette contribution de la part d'un secteur jouissant d'une immunité fiscale et d'une forte influence politique, soit "volontaire".

Mais le ministère des Finances a finalement retiré cette mention, à la demande du parti socialiste, membre de la coalition gouvernementale emmenée par le Premier ministre conservateur Antonis Samaras.

En un paragraphe, le texte du projet de loi pluri-annuel prévoit que "le gouvernement et la communauté maritime grecque déterminent par un accord le mode de paiement et le montant de la contribution que cette dernière versera pour le soutien de l'économie grecque, pour une somme qui ne peut pas être inférieure à 140 millions d'euros".

Le total des économies budgétaires prévues par le plan s'élève à plus de 18 milliards d'euros sur quatre ans.

C'est la première fois qu'une telle contribution est imposée aux armateurs grecs, détenteurs de la première flotte mondiale dont un tiers seulement sous pavillon national, et qui jouissent de privilèges fiscaux inscrits dans la constitution grecque, a-t-on précisé au ministère de la marine marchande.

Aucun détail supplémentaire n'était disponible dans l'immédiat auprès de l'Union grecque des armateurs, traditionnellement peu loquace.

Depuis le début de la plongée du pays dans la crise de la dette, l'austérité et la récession, les armateurs sont accusés de manque de patriotisme économique, y compris par les bailleurs de fonds institutionnels d'Athènes.

M. Samaras avait rencontré leurs représentants après son accession au pouvoir en juin pour demander leur soutien.

Début octobre, la Commission européenne avait pour sa part demandé à Athènes, dans le cadre d'une enquête concernant toute l'Union, des précisions sur le régime fiscal du secteur. La taxe forfaitaire en vigueur impose les entreprises en fonction du tonnage qu'elles exploitent, les exemptant ainsi d'impôt sur les bénéfices. Les rentrées de cette taxe ne sont pas connues.

La Grèce avait théoriquement jusqu'au 30 octobre pour répondre à la Commission mais elle pouvait lui demander plus de temps pour fournir les informations demandées, si nécessaire.