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Frégate retenue au Ghana: recours de l'Argentine devant le Tribunal du droit de la mer


BUENOS AIRES, 14 nov 2012 (AFP) -

L'Argentine, dont un navire-école militaire est retenu depuis le 2 octobre au Ghana, a présenté mercredi devant le Tribunal international du droit de la mer un recours exigeant sa libération immédiate, a annoncé le chef de la diplomatie argentine, Hector Timerman.

"Le gouvernement argentin a présenté ce jour un recours devant le Tribunal international du droit de la mer, dont le siège se trouve à Hambourg (Allemagne), contre la décision, en violation du droit international, d'un juge commercial de la République du Ghana de retenir la frégate Libertad, navire de guerre argentin, au port de Tema depuis le 2 octobre", a dit à la presse M. Timerman.

Ce recours "consiste à exiger du Ghana la libération immédiate et inconditionnelle de la frégate Libertad ainsi que son réapprovisionnement afin de pouvoir quitter le port de Tema dans les plus brefs délais", a-t-il ajouté.

L'Argentine avait prévenu lundi le Ghana qu'elle allait le poursuivre dès mercredi devant le Tribunal international du droit de la mer si la frégate n'était pas libérée.

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, compétent pour tous les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application de la Convention.

Une plainte du fonds d'investissement NML Capital Limited est à l'origine de la détention du Libertad par les autorités ghanéennes.

Ce fonds basé aux Iles Caïman, un paradis fiscal, réclame plus de 370 millions de dollars (283 millions d'euros) à l'Argentine, après avoir refusé des offres d'échange de titres de dette à deux reprises, en 2005 et 2010.

L'Argentine s'était déclarée le 23 décembre 2001 en défaut de paiement, le plus important de l'histoire, d'un montant de 100 milliards de dollars (75 milliards d'euros), et avait écarté toute négociation avec ses créanciers.

Buenos Aires avait obtenu en 2005 que 76,15% des porteurs de titres acceptent son offre d'échange, avec une perte pour eux se situant entre 44 et 75% selon les titres.

Une nouvelle offre avait permis au pays de solder 93% de sa dette, mais l'Argentine a toujours juré qu'elle ne céderait pas aux créanciers "récalcitrants".