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Joola: rejet des recours de responsables sénégalais contre l'enquête


PARIS, 20 nov 2012 (AFP) -

Six responsables sénégalais, qui contestent l'enquête en France sur le naufrage du Joola, dans lequel près de 1.900 personnes avaient péri en septembre 2002 au large de la Gambie, ont vu leurs demandes rejetées mardi par la Cour de cassation.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, six des sept responsables sénégalais de l'époque, civils et militaires, contestaient devant la plus haute juridiction pénale française la validation de l'enquête en mai par la cour d'appel de Paris.

Celle-ci avait déclaré irrecevable les requêtes en nullité soulevées par les mis en cause. Ces derniers contestent la compétence de la justice française pour enquêter sur le naufrage.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré irrecevable les pourvois formés par les cinq dignitaires sénégalais qui restent visés par un mandat d'arrêt international, au motif qu'il ne "sont pas parties" à la procédure en ce sens qu'ils ne se sont pas présentés devant la justice française et restent recherchés.

Quant au pourvoi de Gomis Diedhiou, qui était en service au ministère sénégalais de l'Economie maritime et qui est le seul à avoir été interpellé et mis en examen, il a été rejeté par la Cour de cassation, car il n'a pas respecté le délai de 6 mois après sa mise en examen, intervenue le 12 octobre 2010, pour contester la procédure.

L'enquête française avait été ouverte en 2003 à Evry pour homicides involontaires et défaut d'assistance à personnes en péril à la suite d'une plainte de familles de victimes, dont 22 étaient françaises.

Les responsables sénégalais soulèvent l'immunité de juridiction, qui a pour effet de faire échapper un Etat ou l'un de ses organes à la compétence des tribunaux d'un Etat étranger.

En 2010, la Cour de cassation avait annulé les mandats d'arrêt délivrés contre l'ex-Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l'ex-ministre des Forces armées Youba Sambou.

Le parquet d'Evry a requis un non-lieu au cours de l'été 2011 et il revient aux juges en charge de l'enquête de trancher, alors que les familles de victimes réclament la tenue du procès.

De son côté, la justice sénégalaise a refermé le dossier dès 2003, en concluant à la seule responsabilité du commandant de bord, disparu dans le naufrage.

Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu'il reliait Ziguinchor (sud du Sénégal) à Dakar. La catastrophe avait fait 1.863 morts et disparus selon le bilan officiel, plus de 2.000 selon les associations de familles de victimes, soit davantage que le naufrage du Titanic (1.500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.