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Ecotaxe: la mise en oeuvre d'une majoration forfaitaire en voie d'adoption au Sénat


PARIS, 11 fév 2013 (AFP) -

Le Sénat était en voie d'adopter lundi le projet de loi du gouvernement prévoyant de répercuter l'écotaxe sur les clients des transporteurs, via une majoration forfaitaire des factures, ainsi que l'application du droit social français dans les navires qui opèrent dans les eaux françaises.

Au cours de la discussion générale, l'ensemble de la gauche a soutenu ce projet du ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, tandis que l'UMP et les centristes de l'UDI-UC attendaient la discussion des articles pour déterminer leurs positions. "Oui à l'écotaxe, mais non à sa mise en oeuvre sans discernement", a ainsi lancé Jean Bizet (UMP).

Le texte prévoit plusieurs dispositions prenant en compte le développement durable dans le domaine des transports, "dont la disposition majeure" est de "permettre aux transporteur de majorer le prix de leurs tranports pour inclure dans leurs tarifs l'écotaxe", a souligné M. Cuvillier.

Les représentants de tous les groupes politiques, droite et gauche confondues, à la commission du Développement durable du Sénat s'étaient abstenus sur ce texte la semaine dernière, ce qui équivaut à un rejet.

"Nous n'avons pas rejeté le texte du gouvernement, nous nous sommes contentés de nous abstenir sur la rédaction à laquelle nous étions parvenus" en commission, la droite, qui y est majoritaire, ayant voté des exemptions qui l'ont "dénaturé", a justifié le rapporteur, Roland Ries (PS).

Issue du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe doit théoriquement s'appliquer à partir de juillet --mais les professionnels réclament un report-- aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales), selon des barèmes kilométriques.

Ces barèmes devraient varier entre 8 et 14 centimes du kilomètre, selon des valeurs indicatives récemment diffusées par le ministère des Transports. "Cette majoration forfaitaire "est la moins mauvaise des solutions", a estimé M. Ries.

Dans le domaine maritime, les règles sociales et de sécurité que la France peut imposer aux navires étrangers qui viennent travailler dans ses eaux "sont étendues à tous les navires utilisés pour fournir dans les eaux territoriales ou intérieures françaises des prestations de service", a souligné M. Ries. Cette notion de services englobe aussi bien les travaux portuaires et en mer, comme par exemple l'installation d'éoliennes, que les activités à caractère commercial", a-t-il précisé.

Le projet de loi prévoit aussi d'apporter des réponses au problème des navires abandonnés dans les ports. Il renforce aussi le contrôle maritime

Il apporte également plusieurs dispositions techniques dans les transports ferroviaires, ou exonère les hélicoptères qui participent à des opérations de secours d'interdiction de survol des zones urbanisées.

Une centaine d'amendements ont été déposés sur ce texte. Leur examen devait durer lundi soir et mardi après-midi.