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Ecotaxe: feu vert du Sénat à une majoration forfaitaire


PARIS, 12 fév 2013 (AFP) -

Le Sénat a adopté mardi en première lecture un projet de loi prévoyant de répercuter l'écotaxe sur les clients des transporteurs, via une majoration forfaitaire des factures.

L'ensemble du texte, défendu par le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, a été adopté à l'unanimité.

Le projet de loi prévoit plusieurs dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, afin de renforcer "la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés".

A ce titre, il propose l'application du droit social français pour les navires étrangers qui opèrent dans les eaux françaises.

Issue du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe doit théoriquement s'appliquer à partir de juillet -mais les professionnels réclament un report- aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales), selon des barèmes kilométriques.

Ces barèmes devraient varier entre 8 et 14 centimes du kilomètre, selon des valeurs indicatives récemment diffusées par le ministère des Transports. "Cette majoration forfaitaire "est la moins mauvaise des solutions", a estimé le rapporteur du texte, Roland Ries (PS).

Au nom de l'UMP, Marie-Hélène des Egaulx a fait valoir que le recouvrement de l'écotaxe était "un formidable défi technologique" et que "les camions étrangers devront y contribuer". Elle engendrera "1,2 milliard de recettes, qui serviront à financer nos infrastructures", a-t-elle souligné.

Les sénateurs UMP avaient pourtant déployé une batterie d'amendements pour exonérer certaines catégories de véhicules. Seuls les véhicules appartenant à l'Etat ou aux collectivités affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes seront finalement exonérés, conformément à un amendement également défendu par les communistes.

"Notre groupe votera ce texte par réalisme", a affirmé Vincent Capo-Canellas (UDI-UC), ajoutant qu'il restait toutefois "dans l'attente de réformes de structures".

Alain Bertrand (RDSE) aurait préféré pour sa part que le texte aborde "la question de l'aménagement du territoire".

Dans le domaine maritime, les règles sociales et de sécurité que la France peut imposer aux navires étrangers qui viennent travailler dans ses eaux "sont étendues à tous les navires utilisés pour fournir dans les eaux territoriales ou intérieures françaises des prestations de service", a souligné M. Ries.

Cette notion de services englobe aussi bien les travaux portuaires et en mer, comme par exemple l'installation d'éoliennes, que les activités à caractère commercial, a-t-il précisé.

Le projet de loi prévoit aussi d'apporter des réponses au problème des navires abandonnés dans les ports. Il oblige aussi les propriétaires de navires évoluant dans les eaux françaises à souscrire une assurance ou une garantie financière en cas de pollution par hydrocarbures.

Il apporte également plusieurs dispositions techniques dans les transports ferroviaires.