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Brésil/pétrole: la justice suspend temporairement la loi sur la distribution des royalties


BRASILIA, 19 mars 2013 (AFP) -

Une juge de la Cour suprême fédérale du Brésil a décidé lundi de suspendre temporairement une loi sur la redistribution des royalties du pétrole, à la demande des Etats producteurs concernés par la mesure.

La nouvelle réglementation, entrée en vigueur vendredi dernier, permet une répartition plus équitable des revenus de l'or noir entre Etats producteurs et non producteurs, et réduit la part reversée au gouvernement fédéral.

Dans une décision préliminaire, la juge Carmen Lucia a accepté une contestation judicaire déposée par l'Etat de Rio de Janeiro.

Cette disposition permet ainsi de "préserver de façon préventive les droits des citoyens des Etats et des municipalités qui se disent pénalisés" par la loi, a ajouté la magistrate dans une décision diffusée à la presse.

La Cour suprême fédérale doit désormais prendre une décision définitive à une date indéterminée.

Trois des 27 Etats qui forment le Brésil concentrent la richesse pétrolière du pays: Rio de Janeiro, Espirito Santo et Sao Paulo.

Les trois Etats producteurs ont contesté auprès du Tribunal suprême fédéral la nouvelle loi dès qu'elle a été promulguée par la présidente Dilma Rousseff, la jugeant inconstitutionnelle.

Les plaignants allèguent que la nouvelle répartition approuvée par le Congrès modifie les contrats existants, viole la Constitution et affecte leurs revenus.

Les Etats de Rio de Janeiro et Sao Paulo ont même argumenté que la nouvelle législation mettait en danger le financement du Mondial 2014 et des jeux Olympiques de 2016.

En novembre 2012, Mme Rousseff avait opposé un veto partiel au projet de loi qui modifiait la distribution des royalties pétrolières, considérant qu'il enfreignait les contrats pétroliers en vigueur, et décidé que ces revenus devraient financer le secteur de l'éducation.

Cependant, le Congrès a levé le veto au début du mois, ce qui a contraint la présidente à publier la réglementation avec la nouvelle répartition.

Dans un communiqué, le président du Congrès, Renan Calheiros, a déclaré qu'il allait fournir les informations nécessaires à la justice "dans le but de défendre la décision démocratique" émanant des députés.

Le Brésil va devoir résoudre le différend sur la répartition des royalties pétrolières avant les appels d'offres pour l'exploitation de nouveaux puits prévus cette année, dont le premier aura lieu en mai.

En novembre également, sera ouvert l'appel d'offre pour l'exploitation des abondants gisements pré-salifères découverts ces dernières années.