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SNCM: la Corse va exiger le paiement de la lourde condamnation européenne


PARIS, 26 sept 2013 (AFP) -

La collectivité territoriale de Corse va finalement exiger de la SNCM qu'elle lui rembourse plus de 200 millions d'euros d'aides jugées illégales par Bruxelles, selon un courrier dont l'AFP a eu copie, sapant ainsi la stratégie de défense de l'Etat, de la compagnie maritime et de l'actionnaire Veolia.

Du fait de la condamnation européenne en mai, "la collectivité territoriale de Corse est créancière de la SNCM et va être prochainement contrainte, ainsi que (la loi) l'y oblige, de recouvrer auprès de la SNCM une somme d'un peu plus de 200 millions d'euros", écrit le président de l'exécutif régional, Paul Giaccobi, dans ce courrier.

Si la SNCM se trouvait dans l'impossibilité de verser ces sommes, il indique par ailleurs que la collectivité corse "se réserve la possibilité" d'obtenir le paiement de cette somme "directement auprès de Veolia", actionnaire minoritaire mais "dirigeant de fait" selon lui de la compagnie maritime en difficulté.

A la suite d'une plainte du concurrent italien Corsica Ferries, la Commission européenne avait estimé début mai qu'une partie de la délégation de service public (DSP) attribuée à la SNCM entre 2007 et 2013 entre la Corse et le continent, le "service complémentaire" (renforcement des lignes en haute saison), ne pouvait être incluse dans cette délégation.

Bruxelles avait condamné à ce titre la compagnie à rembourser à la collectivité de Corse (CTC) 220 millions d'euros, une somme qui risque de briser les reins de la compagnie, déjà sous perfusion financière.

La lettre de l'exécutif corse -qui ne précise pas de date de mise en recouvrement- risque de couper l'herbe sous le pied de la SNCM, alors que la compagnie, avec l'appui de l'Etat et de Veolia, a préparé un recours en annulation de la condamnation devant la justice européenne.

Interrogé par l'AFP, Veolia, qui a déjà à plusieurs reprises affiché son intention de ne pas payer pour la SNCM, n'a pas souhaité faire de commentaire.

Le géant français de l'eau et des déchets doit, en principe d'ici fin octobre, reprendre en propre 66% du capital de la SNCM actuellement détenus par Transdev, son entreprise de transport conjointe avec la Caisse des Dépôts.

Deux semaines seulement avant l'envoi de ce courrier, l'Assemblée de Corse a prolongé pour dix ans la délégation de service public (DSP) de la SNCM (avec La Méridionale) pour assurer la liaison entre l'île de Beauté et le continent.

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