Cette somme vise à dédommager Saint-Brieuc Armor Agglomération pour les opérations de ramassage, de transport et de traitement des algues vertes qu’elles a entreprises au cours des années 2014, 2015 et 2016.
Le préfet de la région Bretagne et le préfet des Côtes d’Armor ont décidé de faire appel de ce jugement, selon un communiqué diffusé vendredi soir.
Entre 2010 et 2016, Saint-Brieuc Armor Agglomération a procédé au ramassage de 3.860 tonnes d’algues vertes par an en moyenne, selon son site internet. Un pic de 20.000 tonnes a même été atteint en 2009.
Dans son jugement daté du 9 février, le tribunal estime que cette situation est due aux « carences de l’État » dans « la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole ».
Évoquant des « carences fautives », le tribunal rappelle en effet que la France a été condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir manqué à ses obligations dans ce domaine.
La prolifération des algues vertes « n’aurait pas revêtu (…) une ampleur aussi prononcée et persistante si les directives » européennes « avaient été intégralement transposées » dans les délais prescrits, pointe la juridiction administrative.
L’été dernier encore, des plages de la baie de Saint-Brieuc avaient dû être fermées en raison de la prolifération des algues vertes.
Fraîchement échouées, les algues vertes sont inoffensives. Mais au bout de 48 heures, elles commencent à pourrir et dégagent du sulfure d’hydrogène. Malodorant, ce gaz est très toxique. A l’été 2011, 36 sangliers avaient été retrouvés morts dans l’estuaire du Gouessant, près de Saint-Brieuc.
