Les marins avaient fait du paiement de leurs salaires de la part des AGS (le régime de garantie des salaires) l’une des conditions préalables à la signature d’un protocole d’accord lundi au secrétariat du ministère des Transports.
« Les AGS prennent en compte tout le mois de juillet », a précisé Bruno Landy, président du conseil de surveillance, et vont « courir jusqu’au 13 août », à la sortie d’une réunion à Amiens où une délégation de marins a rencontré un directeur régional de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS).
Il a ajouté que les marins allaient se battre pour que la totalité de leurs salaires du mois d’août leur soit également versée, condition « pour que nous signons lundi le protocole », établi le 24 août sous l’égide du secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies.
Lors d’une assemblée générale des marins à Calais le matin, leur avocate, Virginie Quenez, avait dénoncé l’attitude « scandaleuse » des AGS: « elles disent que ces paiements n’ont pas à être effectués car elles considèrent qu’il y a transfert de contrats de travail et qu’il est du devoir des repreneurs (DFDS et Eurotunnel) de le faire ».
Selon les marins, la somme totale des salaires et des indemnités sociales à verser par les AGS atteindrait « 5 à 6 millions d’euros ».
La compagnie danoise DFDS devrait en effet reprendre 202 des 487 salariés de la Scop, et Eurotunnel 155 autres salariés (dont 130 pour le « Nord-Pas-de-Calais », navire dédié au fret et 25 pour d’autres affectations), selon un dernier protocole d’accord établi au secrétariat d’Etat aux transports le 24 septembre. Jusqu’à 50 autres devraient également être embauchés par une entreprise de sécurité sous-traitante d’Eurotunnel, selon ce texte. Soit une reprise de 407 des 487, contre 392 selon un protocole d’accord précédent.
« Si les AGS paient, je prendrai la décision de signer ce protocole étant donné qu’il sauve 407 CDI », avait annoncé Eric Vercoutre, secrétaire général du syndicat maritime Nord, ultramajoritaire, lors de cette assemblée, assurant aussi que son syndicat déciderait dans le même temps de « libérer » les deux ferries qu’il occupe.
La Scop SeaFrance, créée sur les décombres de la compagnie maritime SeaFrance en août 2012, exploitait la compagnie transmanche MyFerryLink jusqu’à sa mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, le 31 juillet.
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