Dans deux ordonnances consultées par l’AFP, la juge des référés a considéré que « la charge brute de pollution organique présente dans les eaux usées », « la sensibilité des milieux récepteurs des rejets » et « l’absence d’éléments permettant de déterminer la fréquence des incidences » (…) sont « susceptibles d’entraîner des dangers et inconvénients » pour l’environnement.
La magistrate estime par ailleurs que la « notion de circonstances exceptionnelles, permettant de déclencher une surverse, n’est pas concrètement définie par les arrêtés » signés le 28 février par le préfet de Gironde.
Considérant que ces textes constituaient « des modifications substantielles », le tribunal considère aussi qu' »une étude d »impact était nécessaire à la délivrance d’une nouvelle autorisation environnementale ».
Contactée par l’AFP, la préfecture de la Gironde a dit « prendre acte » de cette décision.
Pour l’avocat de l’association environnementale Sepanso à l’origine du recours, le tribunal a estimé que ces « circonstances exceptionnelles ne sont pas définies ». Ces arrêts sont « un permis de cracher n’importe quoi, à n’importe quelles conditions », a jugé Me François Ruffié.
« Quand le réseau d’assainissement a été monté dans les années 70, c’était un outil merveilleux permettant de gérer la +merde+ des habitants et des touristes. Aujourd’hui, on l’a laissé arriver à obsolescence. Maintenant, on veut rapidement un plan, un calendrier, des financements », a-t-il réclamé.
Fin 2023, un épisode de pollution de l’eau avait engendré une contamination des huîtres produites du Bassin et une épidémie de gastroentérite chez les consommateurs durant les fêtes. La commercialisation des coquillages avait été interdite pendant un mois.
En avril 2024, le constat de nouveaux déversements d’eaux usées avait conduit la justice à ordonner des mesures d’urgence.
La préfecture avait envisagé, mi-janvier, d’autoriser le SIBA à déverser le trop-plein dans le milieu naturel en cas de fortes pluies.
Cette décision avait été dénoncée comme un « permis de polluer » par les associations environnementales et les ostréiculteurs.
Après avoir sollicité l’avis du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon, la préfecture avait décidé de ne pas autoriser les rejets « sauf situation exceptionnelle ».
Parallèlement, le parquet de Bordeaux a ouvert une enquête visant des faits de pollution, écocide et mise en danger de la vie d’autrui. Le maire d’Arcachon et président du syndicat d’assainissement local, Yves Foulon, a notamment été entendu.
