Toutefois, pour être définitive, cette initiative du groupe socialiste doit être approuvée par les députés en deuxième lecture.
Cette action de groupe spécifique pour les dommages environnementaux doit permettre la réparation collective de dommages individuels dans le domaine environnemental, a estimé Nicole Bonnefoy (PS).
Par ailleurs, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement autorisant l’expérimentation d’un dispositif anticollision avec les cétacés sur les navires de l’État de plus de 25 mètres lorsqu’ils ne participent pas à des activités de sécurité ou de défense nationale et lorsqu’ils naviguent dans la partie sous juridiction française des sanctuaires établis pour la protection des mammifères marins.
« Les collisions avec les navires sont l’une des principales causes de mortalité non naturelles pour les grands cétacés en Méditerranée et portent atteinte à la sécurité de certains navires », a souligné la ministre de l’environnement, Ségolène Royal.
« Des dispositifs de repérage en temps réel des mammifères marins ont été développés récemment par des ingénieurs en lien avec les organisations de protection de la nature », a-t-elle dit. « Je propose un dispositif expérimental sur les navires de l’État conformément aux engagements pris lors de la Conférence environnementale de 2013: la France serait pionnière pour l’utilisation de ce type de technologie ».
L’examen du texte au Sénat devait s’achever vendredi soir, et sera suivi d’un vote solennel le 26 janvier. Le projet de loi repartira ensuite en deuxième lecture à l’Assemblée.
