Le Royaume-Uni a averti jeudi qu’un échec des négociations post-Brexit avec l’Union européenne restait le scénario « le plus probable » malgré les progrès évoqués par le négociateur européen Michel Barnier.
Mais pour les Douanes françaises, « la formalité reste la même et c’est pour ça qu’il faut préparer le 1er janvier sans se préoccuper de savoir s’il y aura un accord », a expliqué un responsable lors d’un point de presse organisé jeudi par le ministère de l’Economie.
Seule la ligne « droits de douane » de la déclaration douanière est susceptible d’être affectée par la conclusion d’un accord commercial qui déterminera le niveau des tarifs applicables. A défaut, ce sont les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’appliqueront.
En pratique, tout se passera pendant la traversée, sous réserve que l’exportateur ait bien « anticipé sa formalité douanière » qui peut être accomplie jusqu’à 30 jours à l’avance.
« Quand le camion prend son ticket pour embarquer dans un ferry ou dans une navette Eurotunnel », le code-barre généré au moment où il remplit sa déclaration est analysé par le système d’information des Douanes, le « SI Brexit », lequel est relié aux SI d’Eurotunnel, des compagnies maritimes et des ports de la Manche et Mer du Nord: c’est ce qu’on appelle la « frontière intelligente » censée garantir la fluidité des échanges.
A l’issue de cette analyse de risque, un SMS est envoyé au chauffeur, également prévenu par panneau d’affichage: file verte si rien à signaler, orange s’il va devoir se soumettre à des contrôles.
« Au moment du débarquement, un fléchage au sol et vertical guide le camion soit vers la sortie de l’enceinte portuaire, soit vers un parking orange », a-t-on expliqué. C’est là que vont s’effectuer les contrôles, dans un nouveau bâtiment abritant la Douane et les services du ministère de l’Agriculture, pour les contrôles sanitaires.
Côté français, 600 douaniers ont été recrutés et sont déjà en poste – dont 270 dans les Hauts-de-France – tandis que cent autres seront recrutés dans le courant de l’année 2021.
En 2019, 1,6 million de camions ont emprunté le tunnel, sur près de 5 millions de camions qui ont traversé la Manche depuis ou vers l’Hexagone. Plus de 80% des flux entre l’Europe continentale et le Royaume-Uni passent par la France.
Face à l’imminence de la sortie de la Grande-Bretagne du marché unique européen à la fin 2020, les ministres de l’Economie Bruno Le Maire et des Comptes publics Oliver Dussopt ont lancé jeudi un appel aux chefs d’entreprises:
« Assurez-vous d’être préparés sur votre chaîne logistique, sur vos ressources humaines, vos contrats ou encore vos systèmes d’information », leur ont-ils dit dans une lettre ouverte.
« Pour ceux dont les clients ou fournisseurs échangent avec le Royaume-Uni, renseignez-vous sur leur préparation puisque la continuité de votre activité en dépend également », ajoutent les deux ministres, rappelant que les services des Douanes et ceux du ministère de l’Economie se tiennent à la disposition des entreprises pour les aider.
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