Selon le journal, la France a deux mois pour répondre aux préoccupations de Bruxelles exprimées dans une lettre de mise en demeure de la Commission, faute de quoi l’exécutif européen pourrait hausser le ton et envoyer un avis motivé, dernière étape avant la Cour de Justice de l’UE.
L’Assemblée de Corse a attribué en septembre dernier au consortium SNCM/Méridionale cette DSP maritime pour les liaisons entre l’île et Marseille de 2014 à 2024, moyennant une compensation financière de 96 millions d’euros.
Mais selon Les Echos, la Commission exprime des doutes sur la conformité de cette situation par rapport au droit communautaire.
C’est la « procédure de sélection » qui pose question à ses yeux, alors que Corsica Ferries avait été écarté au motif que « ses offres ne couvraient pas l’ensemble de la desserte des ports de Corse », indique le journal.
Bruxelles se demande par ailleurs si le fait de conditionner la possibilité d’un service maritime entre la Corse et le continent à la délivrance préalable d’une autorisation administrative est « nécessaire et proportionnée en vue d’atteindre les objectifs de service public », précise-t-il.
Mercredi, la Commission, qui est la gardienne de la concurrence en Europe, avait doublé, à 440 millions d’euros, le montant des aides qui auraient été indûment versées et que l’État français devrait récupérer auprès de la SNCM, qui assure la liaison entre l’île de beauté contre le Continent.
Cette somme dépasse de loin le chiffre d’affaires de la compagnie, estimé à quelque 300 millions d’euros, pour 14 millions d’euros de pertes en 2012.
La France et la SNCM ont déposé un recours devant le Tribunal de l’UE pour contester la décision de Bruxelles, mais il n’a pas d’effet suspensif.
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