Selon une nouvelle proposition de réglement sur le système d’octroi et de gestion des autorisations, annoncée jeudi, les navires européens ne pourront pêcher dans les eaux d’un pays tiers ou en haute mer qu’à condition d’avoir reçu une autorisation de l’Etat membre dont ils battent pavillon.
Pour obtenir ce feu vert, ils devront respecter un certain nombre de critères, comme un numéro d’enregistrement auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI), une licence de pêche valide, ou la preuve qu’ils n’ont pas été reconnus coupables d’infractions.
Chaque Etat membre sera responsable des vérifications pour son pavillon. L’objectif est de mieux lutter contre la pêche illicite et de favoriser la pêche durable.
La flotte externe de l’UE est estimée à environ 700 bateaux de pêche, rapporte la Commission, qui reconnaît que l’actuel réglement ne permet pas de comptabiliser précisément l’ensemble des navires qui pêchent dans les eaux non européennes.
« Nous saluons l’initiative de créer un registre public de transparence destiné à en finir avec le secret qui entoure depuis des années les activités de la flotte en dehors des eaux européennes », s’est félicité Maria Jose Cornax, de l’ONG Oceana en Europe.
Dans un communiqué commun, plusieurs ONG de défense des océans ont salué l’initiative de la Commission, qui avec ce nouveau réglement englobe les accords que les entreprises de pêche de l’UE signent unilatéralement avec des Etats côtiers, principalement dans des pays en développement.
Le réglement devrait entrer en vigueur en 2017, après adoption par le Parlement européen et le Conseil, précise la Commission.
