Le chalutier immatriculé au Guilvinec (Finistère) avait sombré au sud-ouest de l’Angleterre, le 15 janvier 2004, entraînant la mort des cinq marins qui se trouvaient à bord.
Les proches des victimes soutiennent que le navire a été accidentellement happé par un sous-marin, alors que se déroulaient dans la zone où il pêchait des manoeuvres navales de l’Otan avec la participation de sous-marins de diverses nationalités.
Close le 3 juillet 2013, l’instruction du dossier, qui s’est à plusieurs reprises heurtée au secret-défense, n’a cependant pas pu valider cette thèse. Les parties civiles ont fait appel de l’ordonnance de non-lieu devant la cour d’appel de Rennes.
La chambre d’instruction de la cour d’appel va donc examiner l’appel le 3 mars prochain. L’audience ne sera pas publique et la décision sera mise en délibéré.
Il s’agira d’une « étape importante parce que a priori c’est le dernier juge de fond qui en France va se pencher sur ce dossier », a souligné Dominique Tricaud, avocat de familles de victimes. Selon lui, il sera cependant encore possible de saisir la Cour de cassation et la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Pour Christian Bergot, autre avocat de parties civiles, l’audience du 3 mars sera déterminante. « C’est le dernier recours parce que ou on passe et l’affaire aura encore une suite ou on ne passe pas et c’est clos et cacheté », assure-t-il.
Il a pour sa part estimé que des recours devant la Cour de cassation et la Cour européenne des Droits de l’Homme étaient « illusoires » car il fallait « avoir matière ».
Les proches des victimes, qui se sont recueillis dimanche en leur mémoire à l’occasion des onze ans du naufrage, n’ont guère d’espoir sur les suites judiciaires et ont expliqué leur volonté, surtout, que l’État reconnaisse sa responsabilité.
« On demande à l’État de reconnaître sa responsabilité, et de dire +oui c’est un sous-marin qui est en cause, on ne peut pas vous donner son nom pour des raisons liées au secret défense+, ce que l’on peut comprendre », a ainsi expliqué Dominique Launay, président de SOS Bugaled Breizh.
